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de Toulouse-le-Château

SCI CLOS DE LA BRENNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2016
Dénomination usuelle : SCI CLOS DE LA BRENNE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44140424100024 / Siren : 441404241 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 66 441404241
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CLOS DE LA BRENNE
Adresse :
323 Rue DE LA MAIRIE
39230 TOULOUSE-LE-CHATEAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/03/2002
Dénomination : SCI CLOS DE LA BRENNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/05/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°683
NOJO : BXA16145002096K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 441 404 241
Dénomination : CLOS DE LA BRENNE
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016D00129
Type : Personne Physique

Nom : BOUTOILLE (JEANGUILLAUME) Marie-Noëlle Dominique
Né le 19/06/1956 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
323 Rue de la Mairie
39230 Toulouse-le-Château
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016D00129
Type : Personne Physique

Nom : BOUTOILLE (JEANGUILLAUME) Marie-Noëlle Dominique
Né le 19/06/1956 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
323 Rue de la Mairie
39230 Toulouse-le-Château
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016D00129
Type : Personne Physique

Nom : JEANGUILLAUME Luc François Jacques
Né le 29/12/1959 à Saint-Maur-des-Fossés (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
323 Rue de la Mairie
39230 Toulouse-le-Château
France
Dépôts des actes :
28/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016D00129
Dépôt : N°001099 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
28/12/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016D00129
Dépôt : N°001099 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
28/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016D00129
Dépôt : N°001099 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
Etablissements :
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016D00129
Type : Siège

Adresse :
323 Rue de la Mairie
39230 Toulouse-le-Château
France
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016D00129
Type : Etablissement principal

Adresse :
323 Rue de la Mairie
39230 Toulouse-le-Château
France
Nom commercial : SCI CLOS DE LA BRENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, construction, transformation, mise en valeur, aménagement, administration, location de tous droits et biens immobiliers et tous biens de droits pouvant constituer l accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/05/2016 : CLOS DE LA BRENNE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Se reporter aux statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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