SCI CLAIRFONTAINE

Entreprise

SCI CLAIRFONTAINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38805426400022 / Siren : 388054264 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 38 388054264
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CLAIRFONTAINE
Adresse :
Résidence DES LAVANDES
04130 VOLX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
07/10/1996 : Succession
Prédécesseur : SCI CLAIRFONTAINE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/06/1992
Dénomination : SCI CLAIRFONTAINE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
02/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D00061
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER Patrick
Né le 18/10/1949 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Résidence des Lavandes
04130 Volx
FRANCE
02/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D00061
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER Patrick
Né le 18/10/1949 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Résidence des Lavandes
04130 Volx
FRANCE
02/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D00061
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER (NOVE-JOSSERAND) Christine
Né le 25/05/1946 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 impasse du Tramier
38240 Meylan
FRANCE
Dépôts des actes :
08/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D00061
Dépôt : N°1007 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément cession de parts sociales
08/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D00061
Dépôt : N°1007 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D00061
Dépôt : N°487 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RESIDENCE DES LAVANDES - 04130 VOLX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D00061
Dépôt : N°487 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
Etablissements :
02/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D00061
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Résidence des Lavandes
04130 Volx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1992
Activité : Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert de : 1 place d'Apvril - 38000 Grenoble à : Résidence des Lavandes - 04130 Volx à compter du 07/10/9 - -
Observations :
02/05/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Constitution : Dépôt au GTC de Grenoble le 30/06/92 JAL : Les affiches de Grenoble du 26/06/92 transfert : JAL : Les affiches de Grenoble du 29/11/96 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 675 000.00 FRF nouveau montant : 102 903.09 Eur
Personnes morales :
02/05/2016 : CLAIREFONTAINE
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 102903.09
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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