SCI CHRETIEN BILBAULT

Entreprise

SCI CHRETIEN BILBAULT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/11/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39912968300013 / Siren : 399129683 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 12 399129683
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CHRETIEN BILBAULT
Adresse :
LA GRANDE RUE
76950 LES GRANDES-VENTES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/11/1994
Dénomination : SCI CHRETIEN BILBAULT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
17/03/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D00060
Type : Personne Physique

Nom : VAN ACHTE (CHRETIEN) Danielle Mauricette Vivianne
Né le 12/03/1944 à CRIEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 AV. DES CANADIENS
76370 NEUVILLE LES DIEPPE
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D00060
Dépôt : N°110 déposé le 09/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/11/1994 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D00060
Dépôt : N°486 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D00060
Dépôt : N°486 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D00060
Dépôt : N°486 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
17/03/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1994D00060
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA GRANDE RUE
LES GRANDES VENTES
76950 LES GRANDES VENTES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1994
Activité : ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/03/2000 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR
Personnes morales :
17/03/2000 : S.C.I. CHRETIEN-BILBAULT
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 83846.96
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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