SCI CHENEVIERE

Entreprise

SCI CHENEVIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38332611300024 / Siren : 383326113 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 89 383326113
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CHENEVIERE
Adresse :
67 Rue DE LA DRAGUELINE
38530 PONTCHARRA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
15/10/1999 : Succession
Prédécesseur : SCI CHENEVIERE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/10/1991
Dénomination : SCI CHENEVIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°677
NOJO : BXB11112003761X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 383 326 113
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHENEVIERE
Sigle : SCI CHENEVIERE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
ABRAHAM Jackie Michel nom d'usage : ABRAHAM n'est plus gérant.
ANDRE Pascal Sébastien nom d'usage : ANDRE devient gérant.

Historique de l'unité légale :
15/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
02/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Pascal Sébastien
Né le 04/09/1974 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
660 Chemin du Manival
38330 Saint-Ismier
France
02/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Pascal Sébastien
Né le 04/09/1974 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
660 Chemin du Manival
38330 Saint-Ismier
France
02/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Type : Personne Morale

Nom : SOPODIS
Siren : 350243689
Qualité : Associé

Adresse :
Route de Bayard
Chenevières
38530 Pontcharra
France
22/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Pascal Sébastien
Né le 04/09/1974 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
461 Chemin des Ratz
38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
France
22/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Type : Personne Morale

Nom : SOPODIS
Siren : 350243689
Qualité : Associé

Adresse :
Route de Bayard
Chenevières
38530 Pontcharra
France
22/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Type : Personne Morale

Nom : SYSTEME U CENTRALE REGIONALE EST
Siren : 946051018
Qualité : Associé

Adresse :
43 Rue Eugène Ducretet
68200 Mulhouse
France
Dépôts des actes :
07/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°008529 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
07/05/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°008529 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°015791 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°002725 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
01/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°002725 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
28/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°002725 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
28/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°002725 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
28/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°002725 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
28/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°002725 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
18/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°006227 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
18/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°006227 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
18/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°006227 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
18/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°006227 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/11/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°006314 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
08/11/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°006314 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
08/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°006314 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
08/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°006314 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
08/11/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°006314 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
08/11/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°006314 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
08/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°006314 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
08/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°006314 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°002725 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°002725 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Dépôt : N°008529 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
Etablissements :
02/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Type : Siège

Adresse :
LIEUDIT CHENEVIÈRES DE BAYARD
38530 Pontcharra
France
02/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Type : Etablissement principal

Adresse :
LIEUDIT CHENEVIÈRES DE BAYARD
38530 Pontcharra
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1999
Activité : Propriété de biens immobiliers ainsi que la gestion l'administration et la disposition
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Type : Siège

Adresse :
LIEUDIT CHENEVIÈRES DE BAYARD
38530 Pontcharra
France
22/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00755
Type : Etablissement principal

Adresse :
LIEUDIT CHENEVIÈRES DE BAYARD
38530 Pontcharra
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1999
Activité : Propriété de biens immobiliers ainsi que la gestion l'administration et la disposition
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/07/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au Greffe de CHAMBERY TRANSFERT : L'ESSOR SAVOYARD du 23.10.1999 Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 08.11.1999 Publicité : LES AFFICHES DE GRENOBLE DU DAUPHINE du 29.10.1999
02/07/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Info : Transfert du siège social et établissement principal de Saint Andre 73800 LES MARCHES (383 326 113 RCS CHAMBERY 91 D 0206) à PONTCHARRA (38530) Création du fonds
02/07/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
22/03/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au Greffe de CHAMBERY TRANSFERT : L'ESSOR SAVOYARD du 23.10.1999 Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 08.11.1999 Publicité : LES AFFICHES DE GRENOBLE DU DAUPHINE du 29.10.1999
22/03/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Info : Transfert du siège social et établissement principal de Saint Andre 73800 LES MARCHES (383 326 113 RCS CHAMBERY 91 D 0206) à PONTCHARRA (38530) Création du fonds
22/03/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
02/07/2021 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHENEVIERE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI CHENEVIERE
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Propriété de biens immobiliers ainsi que la gestion l'administration et la disposition

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 77749.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 42 années
22/03/2011 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHENEVIERE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI CHENEVIERE
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Propriété de biens immobiliers ainsi que la gestion l'administration et la disposition

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 77749.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 42 années

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