SCI CHARTOIRE

Entreprise

SCI CHARTOIRE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/05/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33819740300011 / Siren : 338197403 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 60 338197403
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CHARTOIRE
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DU BREZE
7 Rue JULES VERNE

63100 CLERMONT-FERRAND
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/05/1986
Dénomination : SCI CHARTOIRE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1059
NOJO : BXB08041000654P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 338 197 403
Dénomination : SCI CHARTOIRE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : CHARTOIRE Fabrice.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1986D00083
Type : Personne Physique

Nom : CHARTOIRE Fabrice
Né le 02/06/1973 à Chamalieres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue Croix du Mâcon
63370 Lempdes
FRANCE
29/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1986D00083
Type : Personne Physique

Nom : CHARTOIRE Fabrice
Né le 02/06/1973 à Chamalieres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue Croix du Mâcon
63370 Lempdes
FRANCE
29/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1986D00083
Type : Personne Physique

Nom : CHARTOIRE Jean-Louis
Né le 12/05/1944 à LEMPDES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Résidence Puy d'Auzelles
63370 Lempdes
FRANCE
29/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1986D00083
Type : Personne Physique

Nom : CHARTOIRE (GAUTHIER) Sabine
Né le 22/11/1969 à Chamalieres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue Marel Boubat
63370 Lempdes
FRANCE
Dépôts des actes :
19/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1986D00083
Dépôt : N°458 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
08/07/1991 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1986D00083
Dépôt : N°1508 déposé le 19/07/1991
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE MR LOUIS CHARTOIRE - MR JEAN LOUIS CHARTOIREET MELLE SABINE CHARTOIRE
08/07/1991 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1986D00083
Dépôt : N°1507 déposé le 19/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MR LOUIS CHARTOIRE - MR JEAN LOUIS CHARTOIRE - ET MELLE SABINE CHARTOIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1986D00083
Dépôt : N°1507 déposé le 19/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MR LOUIS CHARTOIRE - MR JEAN LOUIS CHARTOIRE - ET MELLE SABINE CHARTOIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1986D00083
Dépôt : N°458 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
29/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1986D00083
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI du Brezet - 7 rue Jules Verne
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/1986
Activité : L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de locaux à usage professionnel ou à usage d'appartements et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 771
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/12/2008 : Nouveau : CHARTOIRE Fabrice, Gérant associé Nouveau : GAUTHIER Sabine, Associé Société Civile Changement de qualité : CHARTOIRE Jean-Louis, Gérant(e) devient Associé Société Civile
29/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 190 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 181 414.33 EUR
Personnes morales :
29/01/2009 : SCI CHARTOIRE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 181414.33
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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