SCI CHARMILLE

Entreprise

SCI CHARMILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/01/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34962050000018 / Siren : 349620500 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 27 349620500
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/05/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CHARMILLE
Adresse :

76740 LA GAILLARDE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/01/1989
Dénomination : SCI CHARMILLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/01/2019 : Radiation

Annonce N°2063
NOJO : 000007608274604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 349 620 500
Dénomination : S.C.I. CHARMILLE
Forme juridique : Société civile immobilière
15/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°999
NOJO : BXB111290031399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Rouen 349 620 500
Dénomination : S.C.I. CHARMILLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : FREBOURG Lionel
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00126
Type : Personne Physique

Nom : FREBOURG Lionel
Né le 28/07/1949 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
5 sente des Fresnes
Hameau Bosc le Comte
76740 Saint-Pierre-le-Vieux
FRANCE
29/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00126
Type : Personne Physique

Nom : FREBOURG Christophe Cédrick
Né le 29/12/1973 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 - 18 rue du Crêt
74700 Sallanches
FRANCE
29/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00126
Type : Personne Physique

Nom : FREBOURG Elise
Né le 22/05/1975 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue de l'Enseigne du Vaisseau Fleuri
76200 Dieppe
FRANCE
29/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00126
Type : Personne Physique

Nom : FREBOURG Elodie
Né le 30/05/1980 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
12 rue Faubourg de la Barre
76200 Dieppe
FRANCE
Dépôts des actes :
18/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00126
Dépôt : N°2117 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
29/07/2010 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00126
Dépôt : N°2114 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession d'une part détenue par M. Christophe FREBOURG au profit de M. Lionel FREBOURG
29/07/2010 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00126
Dépôt : N°2114 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation-partage par Monsieur Lionel FREBOURG au profit de ses trois enfants
01/03/2002 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00126
Dépôt : N°2230 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Donation partage par M. Lionel FREBOURG au profit de ses enfants, Christophe, Elise et Elodie FREBOURG
05/01/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00126
Dépôt : N°760927 déposé le 17/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/1994 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00126
Dépôt : N°760923 déposé le 21/02/1995
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION DE PARTS SOCIALES SUITE AU DIVORCE DES EPOUX FREBOURG-MATTUES
01/07/1994 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00126
Dépôt : N°760989 déposé le 25/07/1995
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION DE PARTS SOCIALES A MR FREBOURG SUITE A SON DIVORCE
01/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00126
Dépôt : N°760989 déposé le 25/07/1995
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION DE PARTS SOCIALES A MR FREBOURG SUITE A SON DIVORCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00126
Dépôt : N°760989 déposé le 25/07/1995
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION DE PARTS SOCIALES A MR FREBOURG SUITE A SON DIVORCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00126
Dépôt : N°760927 déposé le 17/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00126
Dépôt : N°2230 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00126
Dépôt : N°2114 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
29/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00126
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Gaillarde
76740 Fontaine-le-Dun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1988
Activité : L'acquisition la prise à bail la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/04/2011 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3704
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2011
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2010 Liquidateur : FREBOURG Lionel, ancien gérant Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur. Journal d'annonces légales : LES AFFICHES DE NORMANDIE du 09/03/2011
29/04/2011 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
29/04/2011 : S.C.I. CHARMILLE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 88 années

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