SCI CHARLES-FERNAND

Entreprise

SCI CHARLES-FERNAND
Dernière mise à jour : 22/03/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/03/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79231981600015 / Siren : 792319816 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 68 792319816
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/06/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CHARLES-FERNAND
Adresse :
9 IMPASSE LES JARDINS DU CANAL
31600 LAMASQUERE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/03/2013
Dénomination : SCI CHARLES-FERNAND
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°369
NOJO : BXB16169002180Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 319 816
Dénomination : SCI CHARLES-FERNAND
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
MARIOTTI Marie-Christine Jacqueline Anne nom d'usage : BENEZACH devient gérant.

21/04/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°204
NOJO : BXA13105002332R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 22/03/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 792 319 816
Dénomination : SCI CHARLES-FERNAND
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Gérant : BENEZECH Robert Pierre nom d'usage : BENEZECH.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Représentants légaux :
15/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00470
Type : Personne Physique

Nom : BENEZECH Robert Pierre
Né le 15/05/1952 à Sète (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Impasse les Jardins du Canal
31600 Lamasquère
France
15/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00470
Type : Personne Physique

Nom : MARIOTTI (BENEZACH) Marie-Christine Jacqueline Anne
Né le 30/05/1964 à Carentan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Impasse les Jardins du Canal
31600 Lamasquère
France
15/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00470
Type : Personne Physique

Nom : BENEZECH Robert Pierre
Né le 15/05/1952 à Sète (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Impasse les Jardins du Canal
31600 Lamasquère
France
15/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00470
Type : Personne Physique

Nom : MARIOTTI (BENEZACH) Marie-Christine Jacqueline Anne
Né le 30/05/1964 à Carentan (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Impasse les Jardins du Canal
31600 Lamasquère
France
Dépôts des actes :
30/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00470
Dépôt : N°010120 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/03/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00470
Dépôt : N°005416 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00470
Dépôt : N°010120 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
15/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00470
Type : Siège

Adresse :
9 Impasse les Jardins du Canal
31600 Lamasquère
France
15/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00470
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Impasse les Jardins du Canal
31600 Lamasquère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2013
Activité : Gestion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/06/2016 : SCI CHARLES-FERNAND
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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