SCI CHAMPCOURT

Entreprise

SCI CHAMPCOURT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38820100600011 / Siren : 388201006 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 78 388201006
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/10/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CHAMPCOURT
Adresse :
CUSSET
47 Rue HENRI CUREYRAS

03300 CUSSET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/07/1992
Dénomination : SCI CHAMPCOURT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
29/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Type : Personne Physique

Nom : LEBROU Marc-André-Charles-Marie
Né le 15/12/1956 à Cusset (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 rue Jean-baptiste Bru
03300 Cusset
FRANCE
29/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Type : Personne Physique

Nom : LEBROU Marc-André-Charles-Marie
Né le 15/12/1956 à Cusset (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
38 rue Jean-baptiste Bru
03300 Cusset
FRANCE
29/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Type : Personne Physique

Nom : LEBROU Marc-André-Charles-Marie
Né le 15/12/1956 à Cusset (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 rue Jean-baptiste Bru
03300 Cusset
FRANCE
29/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Type : Personne Physique

Nom : LEBROU Marc-André-Charles-Marie
Né le 15/12/1956 à Cusset (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
38 rue Jean-baptiste Bru
03300 Cusset
FRANCE
18/09/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Type : Personne Physique

Nom : LEBROU Marc Andre Charles Marie
Né le 15/12/1956 à CUSSET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 RUE JEAN BAPTISTE BRU
03300 CUSSET
FRANCE
18/09/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Type : Personne Physique

Nom : LEBROU Marc Andre Charles Marie
Né le 15/12/1956 à CUSSET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
38 RUE JEAN BAPTISTE BRU
03300 CUSSET
FRANCE
18/09/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Type : Personne Physique

Nom : RABINEAU Genevieve Jeanne Marie
Né le 15/10/1933 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
74 RUE DE VENISE
03300 CUSSET
FRANCE
Dépôts des actes :
09/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°615 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé
02/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°1941 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°1941 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
17/07/2017 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°1941 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Partage successoral après le décès de RABINEAU Geneviève
30/09/2014 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°1941 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Acte de notoriété après décès de RABINEAU Geneviève
28/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°1047 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°1047 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES DIRIGEANTS
28/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°1047 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°1047 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES DIRIGEANTS
29/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°148 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant CESSION DE PARTS ENTRE LEBROU MARC ANDRE ET LEBROU MARIE ANNE CESSION DE PARTS ENTRE MANUEL JEAN-MICHEL ET LEBROU MARC ANDRE
29/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°148 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant CESSION DE PARTS ENTRE LEBROU MARC ANDRE ET LEBROU MARIE ANNE CESSION DE PARTS ENTRE MANUEL JEAN-MICHEL ET LEBROU MARC ANDRE
29/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°148 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant CESSION DE PARTS ENTRE LEBROU MARC ANDRE ET LEBROU MARIE ANNE CESSION DE PARTS ENTRE MANUEL JEAN-MICHEL ET LEBROU MARC ANDRE
29/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°148 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant CESSION DE PARTS ENTRE LEBROU MARC ANDRE ET LEBROU MARIE ANNE CESSION DE PARTS ENTRE MANUEL JEAN-MICHEL ET LEBROU MARC ANDRE
29/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°148 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant CESSION DE PARTS ENTRE LEBROU MARC ANDRE ET LEBROU MARIE ANNE CESSION DE PARTS ENTRE MANUEL JEAN-MICHEL ET LEBROU MARC ANDRE
29/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°148 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant CESSION DE PARTS ENTRE LEBROU MARC ANDRE ET LEBROU MARIE ANNE CESSION DE PARTS ENTRE MANUEL JEAN-MICHEL ET LEBROU MARC ANDRE
28/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°148 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant CESSION DE PARTS ENTRE LEBROU MARC ANDRE ET LEBROU MARIE ANNE CESSION DE PARTS ENTRE MANUEL JEAN-MICHEL ET LEBROU MARC ANDRE
28/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°148 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant CESSION DE PARTS ENTRE LEBROU MARC ANDRE ET LEBROU MARIE ANNE CESSION DE PARTS ENTRE MANUEL JEAN-MICHEL ET LEBROU MARC ANDRE
15/07/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°547 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/07/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°547 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°547 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°148 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant CESSION DE PARTS ENTRE LEBROU MARC ANDRE ET LEBROU MARIE ANNE CESSION DE PARTS ENTRE MANUEL JEAN-MICHEL ET LEBROU MARC ANDRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°1047 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°547 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°148 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant CESSION DE PARTS ENTRE LEBROU MARC ANDRE ET LEBROU MARIE ANNE CESSION DE PARTS ENTRE MANUEL JEAN-MICHEL ET LEBROU MARC ANDRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Dépôt : N°1047 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
29/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
47 rue Henri Cureyras
03300 Cusset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1992
Activité : La société a pour objet l'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement, etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/09/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00074
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
47 RUE HENRI CUREYRAS
03300 CUSSET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1992
Activité : LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, APPORT, ECHANGE OU AUTREMENT, ETC...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/01/2018 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 60 000.00 FRF nouveau montant : 9 146.94 Eur
18/09/2007 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
Personnes morales :
29/01/2018 : SCI CHAMPCOURT
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 160.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
18/09/2007 : SCI CHAMPCOURT
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 160.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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