SCI CARBUTOU

Entreprise

SCI CARBUTOU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43511774200013 / Siren : 435117742 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 85 435117742
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/07/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CARBUTOU
Adresse :
99 LES PRES BOUVAUX
74600 ANNECY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2001
Dénomination : SCI CARBUTOU
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
28/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Représentants légaux :
23/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Type : Personne Physique

Nom : CARROZ Jean-Yves Lucien
Né le 07/06/1965 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Mont Devant
73340 Bellecombe-en-Bauges
France
23/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Type : Personne Physique

Nom : CARROZ Jean-Yves Lucien
Né le 07/06/1965 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Mont Devant
73340 Bellecombe-en-Bauges
France
23/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Type : Personne Physique

Nom : BUSSAT Jean-Pierre Roland
Né le 14/03/1966 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
134 Route des Lavorels
74350 Cuvat
France
23/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Type : Personne Physique

Nom : CARROZ Jean-Yves Lucien
Né le 07/06/1965 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Mont Devant
73340 Bellecombe-en-Bauges
France
23/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Type : Personne Physique

Nom : CARROZ Jean-Yves Lucien
Né le 07/06/1965 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Mont Devant
73340 Bellecombe-en-Bauges
France
23/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Type : Personne Physique

Nom : BUSSAT Jean-Pierre Roland
Né le 14/03/1966 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
134 Route des Lavorels
74350 Cuvat
France
13/04/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Type : Personne Physique

Nom : CARROZ Jean Yves
Né le 07/06/1965 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE MONT
73340 Bellecombes en Bauges
France
Dépôts des actes :
04/07/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Dépôt : N°006484 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
04/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Dépôt : N°006484 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
04/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Dépôt : N°006484 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
02/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Dépôt : N°007329 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
28/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Dépôt : N°006433 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/02/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Dépôt : N°001008 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
15/02/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Dépôt : N°001008 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
23/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Type : Siège

Adresse :
99 Rue DES PRES BOUVAUX
Seynod
74600 Annecy
France
23/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Type : Etablissement principal

Adresse :
99 Rue DES PRES BOUVAUX
Seynod
74600 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2001
Activité : ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Type : Siège

Adresse :
99 Rue DES PRES BOUVAUX
Seynod
74000 Annecy
France
13/04/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00111
Type : Etablissement principal

Adresse :
99 Rue DES PRES BOUVAUX
Seynod
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2001
Activité : ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/07/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
13/04/2001 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
23/07/2019 : SCI CARBUTOU
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/04/2001 : SCI CARBUTOU
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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