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de Port

SCI CAPELAC (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37830765600017 / Siren : 378307656 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 88 378307656
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CAPELAC
Adresse :
ZI DU BRAS DU LAC
01460 PORT
Historique de l'établissement :
01/02/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1990
Dénomination : SCI CAPELAC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI CAPELAC - Port (fermé)SCI CAPELAC - Port (fermé)
Publications au Bodacc :
25/05/2022 : Radiation

Annonce N°73
NOJO : 000101MYG348429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 307 656
Dénomination : SCI CAPELAC
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 38112.25 EUR
15/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : 000101MYG340613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 307 656
Dénomination : SCI CAPELAC
Forme juridique : Société civile immobilière
09/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : 000101MYG297516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 307 656
Dénomination : SCI CAPELAC
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : CARMINATI Philippe
Historique de l'unité légale :
01/02/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
06/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
06/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI Philippe
Né le 20/01/1962 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
98 Pré Panet
01130 Nantua
FRANCE
06/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Type : Personne Morale

Nom : CARPEL
Siren : 411537095
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Zone Industrielle Rue des Bouleaux
Port
01460 Port
FRANCE
06/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI (CARMINATI-MELAINE) Blandine
Né le 08/11/1973 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lotissement les Acacias
9 Chemin du Hameau
38300 Bourgoin-Jallieu
FRANCE
15/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI Jean Pierre
Né le 24/01/1957 à Nantua
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
53 rue Buffon
01200 Bellegarde-sur-Valserine
FRANCE
15/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Type : Personne Physique

Nom : CARMINATI Léon
Né le 03/06/1940 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 rue des Prairies
01460 Port
FRANCE
15/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Type : Personne Morale

Nom : CARPEL SAS
Siren : 411537095
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
rue des Bouleaux
01460 Port
FRANCE
Dépôts des actes :
21/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Dépôt : N°7491 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
21/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Dépôt : N°7491 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
21/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Dépôt : N°7491 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Dépôt : N°7491 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
29/05/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Dépôt : N°7837 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Dépôt : N°7491 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
02/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Dépôt : N°1340 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Dépôt : N°1340 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Dépôt : N°1340 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
22/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Dépôt : N°1340 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
01/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Dépôt : N°2858 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Dépôt : N°2858 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Dépôt : N°1632 déposé le 08/06/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Dépôt : N°1340 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Dépôt : N°1632 déposé le 08/06/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Dépôt : N°1340 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
06/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle de Bras du Lac
Port
01460 Port
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1990
Activité : La propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement D immeubles éventuellement l aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00296
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle de Bras du Lac
Port
01460 Montréal-la-Cluse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1990
Activité : La propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement D immeubles éventuellement l aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/09/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur
15/03/2010 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur
Personnes morales :
06/09/2021 : SCI CAPELAC
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
15/03/2010 : SCI CAPELAC
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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