SCI CABINET MASSE PERPIGNAN

Entreprise

SCI CABINET MASSE PERPIGNAN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/02/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34821772000021 / Siren : 348217720 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 32 348217720
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CABINET MASSE PERPIGNAN
Adresse :
2AE LE MONESTIE
7 Avenue DU PECH ESTEVE

34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2004 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/09/1988
Dénomination : SCI CABINET MASSE PERPIGNAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00021
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Type : Personne Physique

Nom : SATGER Jean Marc
Né le 03/02/1956 à PAULHAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE MARECHAL D IMBERT
PEZENAS
34120 PEZENAS
FRANCE
Dépôts des actes :
27/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°1721 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège De Béziers à Boujan sur Libron 7 ave du Pech Estève
18/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3385 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3385 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3382 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3380 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/02/1993 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3379 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°1176 déposé le 29/09/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3385 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : -MODIFICATION DE L ARTICLE 2.5.0 DES STATUTS- AGREMENT DES NOUVEAUX ASSOCIES SUITE DECES DE MME VILLANOVA EPSE HOUCKE
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3385 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : FRANCOISE- MODIFICATION DES ARTICLES 2.5.1 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3385 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3383 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : - ATTESTATION DE ME FRANCOISE ORMIERES PECH DE LACLAUSE NOTAIRE A NARBONNEEN DATE DU 14/01/2003
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3383 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : SUITE AU DECES DE MME VILLANOVA EPSE HOUCKE FRANCOISE SURVENU LE 15/06/1998LES 400 PARTS SOCIALES DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE DE BIENS DES EPOUX
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3383 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : HOUCKE VILLANOVA SONT REPARTIS COMME SUIT : 200 PARTS EN PLEINE PROPRIETE AMR HOUCKE JEAN PIERRE - 200 PARTS EN USUFRUIT A MR HOUCKE JEAN PIERRE -
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3383 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : 200 PARTS EN NUE PROPRIETE AUX 3 ENFANTS (ALBAN HOUCKE - CLEMENT HOUCKE -MARINE HOUCKE)
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3382 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : - MR PAUL CHABBERT CEDE A MR ALAIN MORVAN 200 PARTS SOCIALES ET A MR GILLESGATARD 100 PARTS SOCIALES ET MR LAURENT MERCIER 100 PARTS SOCIALES LUI
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3382 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : APPARTENANT DANS LA SOCIETE- AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3380 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : - MME MADELEINE MASSE CEDE A MR PIERRE CONGRAS 200 PARTS SOCIALES ET A MRGILLES GATARD 200 PARTS SOCIALES LUI APPARTENANT DANS LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3380 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : - MR CLAUDE CARLES CEDE A MR REMY GARIMOND 200 PARTS SOCIALES ET A MR HENRIMARCENAC 200 PARTS SOCIALES LUI APPARTENANT DANS LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3380 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : - AGREMENT DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES- MODIFICATION DE L ARTICLE 2.5.1 DES STATUTS : NOUVELLE REPARTION DU CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3380 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°3379 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : - DEVOLUTION SUCCESSORALE SUITE AU DECES DE MR ROBERT MASSE SURVEVU LE25 JANVIER 1993
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°1721 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : - modification article 2.2 du siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Dépôt : N°1721 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00236
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 AVENUE DU PECH ESTEVE
ZAE LE MONESTIE
34760 BOUJAN SUR LIBRON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1988
Activité : ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES MISE EN LOCATION NOTAMMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/10/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET : 348 217 720 00021 CODE NAF : 702C
Personnes morales :
13/10/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CABINET MASSE PERPIGNAN
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI CMP
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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