SCI C.T.A.

Entreprise

SCI C.T.A.
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/11/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42878147000011 / Siren : 428781470 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 68 428781470
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI C.T.A.
Adresse :
ZONE INDUS DE LA GARENNE
71880 CHATENOY-LE-ROYAL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/11/1999
Dénomination : SCI C.T.A.
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1833
NOJO : 007102MYG152738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 781 470
Dénomination : SCI CTA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : BURK Paulette Yvonne
23/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1834
NOJO : 007102MYG152739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 781 470
Dénomination : SCI CTA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : BURK Paulette Yvonne ; Gérant, Associé : BURCK Arnaud ; Associé : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE CHALONNAIS
Historique de l'unité légale :
15/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
24/12/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999D00180
Type : Personne Physique

Nom : BURK Jean Claude
Né le 09/01/1942 à CHALON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE DE LA FERTE
LAIVES
71240 SENNECEY LE GRAND
FRANCE
24/12/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999D00180
Type : Personne Physique

Nom : DERANGERE (BURK) Paulette Yvonne
Né le 02/07/1944 à CHALON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE DE LA FERTE
CHALON SUR SAONE
71100 CHALON SUR SAONE
FRANCE
Dépôts des actes :
24/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999D00180
Dépôt : N°1546 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
24/12/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999D00180
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DE LA GARENNE
CHATENOY LE ROYAL
71880 CHATENOY LE ROYAL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/1999
Activité : ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/12/1999 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Personnes morales :
24/12/1999 : SCI CTA
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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