SCI C.M.D.B.

Entreprise

SCI C.M.D.B.
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42236823300017 / Siren : 422368233 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 16 422368233
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/05/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI C.M.D.B.
Adresse :
CIDEX 61
82 Rue PASSE QUATRE

38190 BERNIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1999
Dénomination : SCI C.M.D.B.
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
07/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00213
Type : Personne Physique

Nom : CARTIER MILLON Dominique
Né le 21/07/1967 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
82 Rue PASSE QUATRE
Cidex 61
38190 Bernin
France
07/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00213
Type : Personne Physique

Nom : CARTIER MILLON Bruno
Né le 14/09/1971 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
82 Rue PASSE QUATRE
Cidex 61
38190 Bernin
France
07/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00213
Type : Personne Physique

Nom : CARTIER MILLON Dominique
Né le 21/07/1967 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
82 Rue PASSE QUATRE
Cidex 61
38190 Bernin
France
07/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00213
Type : Personne Physique

Nom : CARTIER MILLON Bruno
Né le 14/09/1971 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
82 Rue PASSE QUATRE
Cidex 61
38190 Bernin
France
Dépôts des actes :
17/06/2009 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00213
Dépôt : N°006961 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation
26/10/2007 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00213
Dépôt : N°004012 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
24/03/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00213
Dépôt : N°001747 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00213
Dépôt : N°004012 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00213
Dépôt : N°006961 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation
Etablissements :
07/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00213
Type : Siège

Adresse :
82 de Passe Quatre
Cidex 61
38190 Bernin
France
07/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00213
Type : Etablissement principal

Adresse :
82 DE PASSE QUATRE
38190 Bernin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Propriété, réparation, remise en état, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/09/2009 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 24.03.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 12.03.1999
07/09/2009 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
07/09/2009 : SCI C.M.D.B.
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Propriété, réparation, remise en état, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 96042.88
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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