SCI C.H.E.M. (fermée)

Entreprise

SCI C.H.E.M.
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38893296400025 / Siren : 388932964 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 66 388932964
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI C.H.E.M.
Adresse :
17 Rue DE PARIS
95320 SAINT-LEU-LA-FORET
Historique de l'établissement :
30/10/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1996 : Succession
Prédécesseur : SCI C.H.E.M.
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/10/1992
Dénomination : SCI C.H.E.M.
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
30/10/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Représentants légaux :
06/02/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00534
Type : Personne Physique

Nom : CADORET PATRICK
Né le 31/10/1947 à 92
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Rue DE PARIS
95320 SAINT LEU LA FORET
FRANCE
Dépôts des actes :
28/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00534
Dépôt : N°992 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : 2 CESSIONS DE PARTS
28/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00534
Dépôt : N°993 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A ST LEU LA FORET 95320 17 RUE DE PARIS
28/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00534
Dépôt : N°993 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/10/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00534
Dépôt : N°7360 déposé le 19/10/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
06/02/1996 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00534
Type : Siège

Adresse :
17 Rue DE PARIS
95320 SAINT LEU LA FORET
FRANCE
06/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00534
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue DE PARIS
95320 SAINT LEU LA FORET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/1992
Activité : Participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit notamment par voie d achat et de souscription de droits sociaux dans toutes sociétés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/02/1996 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1455
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
06/02/1996 : S C I CHEM
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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