SCI C.C.J.S

Entreprise

SCI C.C.J.S
Dernière mise à jour : 25/01/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/01/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41185175100031 / Siren : 411851751 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 14 411851751
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI C.C.J.S
Adresse :
63 A Route D'OBERNAI
67530 SAINT-NABOR
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/02/1997
Dénomination : SCI C.C.J.S
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2352
NOJO : 000000675163816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saverne 411 851 751
Dénomination : SCI C.C.J.S.
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERARD Claude, Camille
04/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°880
NOJO : BXB13182000102F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saverne 411 851 751
Dénomination : SCI C.C.J.S.
Forme juridique : SC

Administration :
gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GERARD (Claude, Camille)
Historique de l'unité légale :
25/01/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00031
Economie sociale et solidaire : Oui
11/03/2013 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00082
Type : Personne Physique

Nom : GERARD Claude, Camille
Né le 14/11/1955 à RAON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
63a route d'Obernai
67530 Saint-Nabor
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00082
Type : Personne Physique

Nom : GERARD Claude, Camille
Né le 14/11/1955 à RAON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
63a route d'Obernai
67530 Saint-Nabor
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00082
Type : Personne Physique

Nom : GERARD (HARROUE) Sophie, Marie-Noëlle
Né le 26/08/1978 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 rue des Frères
67460 Souffelweyersheim
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00082
Type : Personne Physique

Nom : GERARD Julien, Bruno
Né le 10/01/1980 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
32a rue de Bernardswiller
67210 Obernai
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00082
Type : Personne Physique

Nom : GERARD Claude, Camille
Né le 14/11/1955 à RAON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
63a route d'Obernai
67530 Saint-Nabor
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00082
Type : Personne Physique

Nom : GERARD Claude, Camille
Né le 14/11/1955 à RAON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
63a route d'Obernai
67530 Saint-Nabor
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00082
Type : Personne Physique

Nom : GERARD (HARROUE) Sophie, Marie-Noëlle
Né le 26/08/1978 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 rue des Frères
67460 Souffelweyersheim
FRANCE
24/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00082
Type : Personne Physique

Nom : GERARD Julien, Bruno
Né le 10/01/1980 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
32a rue de Bernardswiller
67210 Obernai
FRANCE
Dépôts des actes :
25/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00082
Dépôt : N°5000 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
25/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00082
Dépôt : N°5000 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
11/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00082
Dépôt : N°1037 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : 6 Cour Ferdinand Bastian 67210 OBERNAI au 19 Rue Max de Reinach 67210 NIEDERNAI
11/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00082
Dépôt : N°1037 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
03/02/2006 : Acte notarié
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00082
Dépôt : N°650 déposé le 04/05/2006
Etat : Déposé
09/04/2003 : Acte notarié
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00082
Dépôt : N°1381 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/02/1997 : Acte notarié
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00082
Dépôt : N°411 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00082
Dépôt : N°650 déposé le 04/05/2006
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE
Etablissements :
24/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
63a route d'Obernai
67530 Saint-Nabor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/1997
Activité : Gestion de biens sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/10/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Personnes morales :
24/10/2019 : SCI C.C.J.S.
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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