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de Virey-le-Grand

SCI BUGAUD (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32762148800029 / Siren : 327621488 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 45 327621488
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI BUGAUD
Adresse :
288A
288 Rue DES RAVIERES

71530 VIREY-LE-GRAND
Historique de l'établissement :
16/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/06/1983
Dénomination : SCI BUGAUD
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°14742
NOJO : 007102MYG176251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 327 621 488
Dénomination : SOCIETE CIVILE BUGAUD
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 1524.49 EUR
22/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2345
NOJO : 007102MYG175015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 327 621 488
Dénomination : SOCIETE CIVILE BUGAUD
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : DORIER Pierre, Alfred
21/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°2108
NOJO : 000007102140434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 327 621 488
Dénomination : SOCIETE CIVILE BUGAUD
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : DORIER Pierre, Alfred
Historique de l'unité légale :
16/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
20/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/03/2012 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Personne Physique

Nom : BUGAUD Maurice
Né le 21/07/1941 à MERVANS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44 place DE BEAUNE
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Dépôts des actes :
09/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°735 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : 71530 VIREY LE GRAND, 288A RUE DES RAVIERES
30/01/2007 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°80 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°80 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°735 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
288A rue des Ravières
71530 Virey-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/1983
Activité : Gestion de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
06/02/2017 : SOCIETE CIVILE BUGAUD
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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