SCI BRIQUETERIE - C 91 - SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/02/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40820265300023 / Siren : 408202653 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 43 408202653

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI BRIQUETERIE - C 91

Adresse :
VOIE C NUM 91 CHEZ MANUCO
ZA DE LA BRIQUETERIE
76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL

Historique de l'établissement :

10/10/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Liens de succession de l'établissement :

24/02/1997 : Succession

Prédécesseur : SCI BRIQUETERIE - C 91

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/07/1996

Dénomination : SCI BRIQUETERIE - C 91

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI BRIQUETERIE - C 91 - Saint-Jacques-sur-Darnétal (fermé)SCI BRIQUETERIE - C 91 - Saint-Jacques-sur-Darnétal (fermé)SCI BRIQUETERIE - C 91 - Fontenay (fermé)

Publications au Bodacc :

30/09/2021 : Radiation

Annonce N°2969
NOJO : 007608MYG323979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 408 202 653
Dénomination : S.C.I BRIQUETERIE - C 91
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 182938.82 EUR

08/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1764
NOJO : 007608MYG322852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Rouen 408 202 653
Dénomination : S.C.I BRIQUETERIE - C 91
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COUTARD Michel, Marcel, Paul

04/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°2159
NOJO : 000007608271343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 408 202 653
Dénomination : S.C.I BRIQUETERIE - C 91
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTARD Michel, Marcel, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTARD Laurianne, Alexandrine, Denise né(e) PETIT

Historique de l'unité légale :

26/08/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

27/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

30/10/1997 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997D00286
Type : Personne Physique

Nom : COUTARD Michel, Marcel, Paul
Né le 11/09/1948 à BEAUVAIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
IMPASSE DU HORSAIN
HAMEAU DU COUDRAY
76280 VERGETOT
FRANCE

Dépôts des actes :

24/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997D00286
Dépôt : N°2970 déposé le 30/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT JACQUES SUR DARNETAL (76160), CHEZ LA STE MANUCO MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

30/10/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997D00286
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHEZ LA SOCIETE MANUCO SERVICES, Z.A DE LA BRIQUETERIE
VOIE C NUMERO 91, SAINT JACQUES SUR DARNETAL
76160 DARNETAL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/1997
Activité : L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION D'UN TERRAIN SIS A SAINT JACQUES SUR DARNETAL (76160) ZA DE LA BRIQUETTERIE EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN BATIMENT A USAGE INDUSTRIEL
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL PRECEDEMMENT SIS 21 RUE DES BELETTES 76290 LE FONTENAY (TC DU HAVRE) CREATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/10/1997 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR

Personnes morales :

30/10/1997 : S.C.I BRIQUETERIE - C 91

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 182938.82
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

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SCI BRIQUETERIE - C 91 (fermée)

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