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d'Itteville

SCI BRIANNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35322434800014 / Siren : 353224348 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 48 353224348
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI BRIANNE
Adresse :
61 NATIONALE
69480 ANSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/01/1990
Dénomination : SCI BRIANNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
17/12/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Type : Personne Physique

Nom : PATAYJEAN Marc
Né le 30/10/1955 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
117 Rue Hénon
69004 Lyon
France
Dépôts des actes :
17/12/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Dépôt : N°001339 déposé le 17/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/12/1991 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Dépôt : N°001339 déposé le 17/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
12/12/1991 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Dépôt : N°001316 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/12/1991 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Dépôt : N°001317 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/12/1991 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Dépôt : N°001318 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/12/1991 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Dépôt : N°001318 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/12/1991 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Dépôt : N°001319 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/12/1991 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Dépôt : N°001319 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
17/10/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Dépôt : N°001102 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale
17/10/1991 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Dépôt : N°001102 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale
17/10/1991 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Dépôt : N°001102 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale
07/12/1990 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Dépôt : N°001115 déposé le 07/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/12/1990 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Dépôt : N°001116 déposé le 07/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Dépôt : N°001031 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/11/1990 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Dépôt : N°001031 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
31/01/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Dépôt : N°000122 déposé le 31/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
31/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Dépôt : N°000122 déposé le 31/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
17/12/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Type : Siège

Adresse :
Impasse des Frères Rey
69480 Anse
France
17/12/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00029
Type : Etablissement principal

Adresse :
Impasse des Frères Rey
69480 Anse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1990
Activité : ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, LA LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES D'HABITATION, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/12/1991 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : MODIFICATION CHANGEMENT DE GERANT A COMPTER DU 7 NOVEMBRE 1991
17/12/1991 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
17/12/1991 : S.C.I. BRIANNE
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, LA LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES D'HABITATION, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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