SCI BREMON

Entreprise

SCI BREMON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35397843000018 / Siren : 353978430 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 60 353978430
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI BREMON
Adresse :
3 Route DE BELFORT
68210 DANNEMARIE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/1990
Dénomination : SCI BREMON
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/03/1990 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1990D00113
Type : Personne Physique

Nom : BREMON Jean Yves
Né le 01/03/1969 à 51
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
3 RUE DE BELFORT
68210 DANNEMARIE
FRANCE
26/03/1990 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1990D00113
Type : Personne Physique

Nom : BREMON Jean Yves
Né le 01/03/1969 à 51
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
3 RUE DE BELFORT
68210 DANNEMARIE
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1990D00113
Dépôt : N°2267 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1990D00113
Dépôt : N°1952 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1990D00113
Dépôt : N°3375 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
08/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1990D00113
Dépôt : N°1952 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1990D00113
Dépôt : N°1952 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1990D00113
Dépôt : N°3375 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1990D00113
Dépôt : N°2267 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1990D00113
Dépôt : N°785 déposé le 26/03/1990
Etat : Déposé
Etablissements :
26/03/1990 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1990D00113
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 RTE DE BELFORT
68210 DANNEMARIE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1990
Activité : PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
26/03/1990 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
Personnes morales :
26/03/1990 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREMON
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 457.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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