07/01/2020 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 33124
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 10/06/2013 A prononcé l'état de cessation des paiements. Ordonne l'ouverture du redressement judiciaire. Fixe au 10/12/2011 la date de cessation des paiements. Fixe au 09/09/2013 la date d'expiration de la période d'observation. Désigne la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus 29 rue de Lorient 35000 RENNES en qualité de mandataire judiciaire. Désigne Mr LE NOAN Yves Vice-Président au Tribunal en qualité de Juge Commissaire et Mme DURAND Marie-José, Vice Président en qualité de Juge Commissaire suppléant
07/01/2020 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 39746
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 9 septembre 2013 A prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 9 décembre 2013 à 14H, date d'audience à laquelle l'affaire est renvoyée.
07/01/2020 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 44585
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 09/12/2013 A prononcé le renouvellement de la période d'observation jusuq'au 02/06/2013 à 14h00, date d'audience à laquelle l'affaire est renvoyée
07/01/2020 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 64783
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 03/11/2014 A prononcé l'arrêt du plan déposé au Greffe du tribunal le 31/10/2014. Fixe la durée du plan à 10 ans. Désigne la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus 29 rue de Lorient CS 74036 35040 RENNES CEDEX
13/11/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 33124
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 10/06/2013 A prononcé l'état de cessation des paiements. Ordonne l'ouverture du redressement judiciaire. Fixe au 10/12/2011 la date de cessation des paiements. Fixe au 09/09/2013 la date d'expiration de la période d'observation. Désigne la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus 29 rue de Lorient 35000 RENNES en qualité de mandataire judiciaire. Désigne Mr LE NOAN Yves Vice-Président au Tribunal en qualité de Juge Commissaire et Mme DURAND Marie-José, Vice Président en qualité de Juge Commissaire suppléant
13/11/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 39746
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 9 septembre 2013 A prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 9 décembre 2013 à 14H, date d'audience à laquelle l'affaire est renvoyée.
13/11/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 44585
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 09/12/2013 A prononcé le renouvellement de la période d'observation jusuq'au 02/06/2013 à 14h00, date d'audience à laquelle l'affaire est renvoyée
13/11/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 64783
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 03/11/2014 A prononcé l'arrêt du plan déposé au Greffe du tribunal le 31/10/2014. Fixe la durée du plan à 10 ans. Désigne la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus 29 rue de Lorient CS 74036 35040 RENNES CEDEX