SCI BONNET VERT - ENCHASTRAYES

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/11/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50922961300013 / Siren : 509229613 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 58 509229613

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/03/2013

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI BONNET VERT

Adresse :
Lieu dit LIEU DIT LA GONCHETTE
04400 ENCHASTRAYES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/11/2008

Dénomination : SCI BONNET VERT

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

03/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°32
NOJO : BXB130850004592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 509 229 613
Dénomination : SCI BONNET VERT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : FENOLL Geneviève, Marie né(e) BILLIALD

20/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : BXB08075000165X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Manosque 509 229 613
Dénomination : SCI BONNET VERT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant associé : FENOLL Paul Maurice.
Co-gérant associé : FENOLL Geneviève Marie né(e) BILLIALD.

Montant du capital : 302000 EUR

04/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°91
NOJO : BXA083650008039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE (04)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/11/2008

Activité : la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens meubles ou immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions ou obligations, parts sociales, la prise de participation dans toute société créées ou à créer, les emprunts et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tout pays, pourvu que ses opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
lieudit La Conchette
04400 Enchastrayes

Numéro d'identification : RCS Digne 509 229 613
Dénomination : SCI BONNET VERT
Forme juridique : S.C.I.

Administration :
cogérants associés : FENOLL (Paul, Maurice) ; BILLIALD épouse FENOLL (Geneviève, Marie).

Montant du capital : 2000 EUR

Adresse :
lieudit La Conchette
04400 Enchastrayes

Représentants légaux :

18/03/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2008D40145
Type : Personne Physique

Nom : BILLIALD (FENOLL) Geneviève Marie
Né le 24/09/1925 à Hennebont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
161 rue de l'Université
75007 Paris 07
FRANCE

18/03/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2008D40145
Type : Personne Physique

Nom : BILLIALD (FENOLL) Geneviève Marie
Né le 24/09/1925 à Hennebont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
161 rue de l'Université
75007 Paris 07
FRANCE

18/03/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2008D40145
Type : Personne Physique

Nom : FENOLL Laurent
Né le 26/07/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
30 rue Porte Jaune
18000 Bourges
FRANCE

18/03/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2008D40145
Type : Personne Physique

Nom : FENOLL Bertrand
Né le 19/03/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
15 rue Claude Forbin
29200 Brest
FRANCE

18/03/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2008D40145
Type : Personne Physique

Nom : FENOLL (DU CREST) Marie-Pierre
Né le 05/03/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1755 chemin des Lauves
Campagne la Croix
13100 Aix-en-Provence
FRANCE

Dépôts des actes :

12/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2008D40145
Dépôt : N°555 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

12/01/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2008D40145
Dépôt : N°555 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé

25/04/2011 : Acte notarié

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2008D40145
Dépôt : N°555 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de M. FENOLL Maurice

12/12/2008 : Acte notarié

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2008D40145
Dépôt : N°201 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

12/12/2008 : Acte notarié

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2008D40145
Dépôt : N°201 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport en société

25/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2008D40145
Dépôt : N°94531140 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2008D40145
Dépôt : N°201 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

18/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2008D40145
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu Dit la Conchette
04400 Enchastrayes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2008
Activité : La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens meubles ou immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions ou obligations, parts sociales, la prise de participation dans toute société créées ou à créer, les emprunts et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tout pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/03/2013 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

18/03/2013 : SCI BONNET VERT

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 302000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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