SCI BELPOM (fermée)

Entreprise

SCI BELPOM
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/06/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38787315100014 / Siren : 387873151 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 93 387873151
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI BELPOM
Adresse :
30 Chemin PRIEURE
38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
Historique de l'établissement :
07/09/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/06/1992
Dénomination : SCI BELPOM
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/03/2021 : Radiation

Annonce N°1886
NOJO : 038020000243049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vienne 387 873 151
Dénomination : SCI BELPOM
Forme juridique : Société Civile Immobilière
07/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°813
NOJO : 038020000238858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 387 873 151
Dénomination : SCI BELPOM
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
BONTOUX Christine nom d'usage : POMMEROL n'est plus gérant.
BONTOUX Christine nom d'usage : POMMEROL devient liquidateur
Historique de l'unité légale :
07/09/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
17/02/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D80081
Type : Personne Physique

Nom : BONTOUX (POMMEROL) Christine
Né le 11/02/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
134 Rue de Sèze
69006 Lyon
France
17/02/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D80081
Type : Personne Physique

Nom : BONTOUX (POMMEROL) Christine
Né le 11/02/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
134 Rue de Sèze
69006 Lyon
France
17/02/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D80081
Type : Personne Physique

Nom : POMMEROL Pascal Jean Gabriel
Né le 09/02/1962 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
134 Rue de Sèze
69006 Lyon
France
17/02/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D80081
Type : Personne Physique

Nom : POMMEROL Julien Antoine Robert Arnaud
Né le 15/04/1992 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
134 Rue de Sèze
69006 Lyon
France
Dépôts des actes :
16/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D80081
Dépôt : N°080228 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D80081
Dépôt : N°080639 déposé le 06/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D80081
Dépôt : N°080228 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant
Etablissements :
17/02/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D80081
Type : Siège

Adresse :
30 Chemin du Prieuré
38230 Tignieu-Jameyzieu
France
17/02/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D80081
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Chemin du Prieuré
38230 Tignieu-Jameyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1992
Activité : ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/02/1994 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 290 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 44 210.21 EUR
17/02/1994 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
17/02/1994 : SCI BELPOM
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 44210.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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