SCI BAYEN PONCELET

Entreprise

SCI BAYEN PONCELET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41071706000017 / Siren : 410717060 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 59 410717060
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI BAYEN PONCELET
Adresse :
3 Rue PONCELET
75017 PARIS 17
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/1997
Dénomination : SCI BAYEN PONCELET
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1416
NOJO : BXB11340001158X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 410 717 060
Dénomination : S C I BAYEN PONCELET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
nomination de l'Associé gérant : Billebault, Damien, modification de l'Associé Billebault, Gerard Damien
Montant du capital : 4000 EUR
Historique de l'unité légale :
03/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
25/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00300
Type : Personne Physique

Nom : Billebault Damien
Né le 21/06/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 avenue du Parc de Caron
92380 Garches
France
25/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00300
Type : Personne Physique

Nom : Billebault Damien
Né le 21/06/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 avenue du Parc de Caron
92380 Garches
France
25/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00300
Type : Personne Physique

Nom : Billebault (Coleon) Elisabeth
Né le 12/07/1971 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue Berlioz
75116 Paris
France
Dépôts des actes :
28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00300
Dépôt : N°110339 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2011 : Expédition
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00300
Dépôt : N°110339 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation partage de parts sociales
28/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00300
Dépôt : N°110339 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00300
Dépôt : N°110339 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00300
Dépôt : N°110339 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00300
Dépôt : N°110339 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00300
Dépôt : N°1038 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00300
Dépôt : N°1038 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00300
Dépôt : N°1038 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00300
Dépôt : N°1038 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00300
Dépôt : N°1038 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/01/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00300
Dépôt : N°1623 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
25/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00300
Type : Siège

Adresse :
3 rue Poncelet
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1997
Activité : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, AVEC FACULTE DE PRENDRE EN CREDIT-BAIL, D'EMPRUNTER OU DE DONNER EN GARANTIE MEME REELLE, LES BIENS SOCIAUX ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, SOUS-LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES, ET PLUS PARTICULIEREMENT MEME PAR VOIE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER, L'ACQUISITION D'IMMEUBLES OU DE PARTS SOCIALES DE SOCIETES CIVILES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
25/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00300
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 rue Poncelet
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1997
Activité : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, AVEC FACULTE DE PRENDRE EN CREDIT-BAIL, D'EMPRUNTER OU DE DONNER EN GARANTIE MEME REELLE, LES BIENS SOCIAUX ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, SOUS-LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES, ET PLUS PARTICULIEREMENT MEME PAR VOIE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER, L'ACQUISITION D'IMMEUBLES OU DE PARTS SOCIALES DE SOCIETES CIVILES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
25/11/2011 : S C I BAYEN PONCELET
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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