01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1062
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1994
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENT EN DATE DU 06.05.1994
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1063
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 18.05.1994 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN RC/ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1551
Date d’ajout de l’observation : 02/08/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 22.06.1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS SEMAINES
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1688
Date d’ajout de l’observation : 25/08/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 24.08.1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1918
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 21.09.1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 228
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1995
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 31.01.1995 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN L/ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR