SCI BATI-INDUS - BAIE-MAHAULT

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/05/1985

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33276049500017 / Siren : 332760495 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 80 332760495

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/04/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI BATI-INDUS

Adresse :
Rue DE LA CHAPELLE
97122 BAIE-MAHAULT

Historique de l'établissement :

18/11/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/05/1985

Dénomination : SCI BATI-INDUS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI BATI-INDUS - Baie-Mahault (fermé)SCI BATI-INDUS - Baie-Mahault (fermé)

Historique de l'unité légale :

07/04/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

29/09/1989 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1985D00028
Type : Personne Physique

Nom : BURLES Henri Marius Louis
Né le 17/11/1935 à St
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
CORNILLON CONFOUX "CHATEAU DE CONFOUX"
13250
France

29/09/1989 : Nouveau dirigeant

Etablissements :

29/09/1989 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1985D00028
Type : Siège

Adresse :
8 Zone Industrielle DE JARRY
97122 Baie-Mahault
France

29/09/1989 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1985D00028
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Zone Industrielle DE JARRY
97122 Baie-Mahault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACHAT DE TOUT TERRAIN EDIFICATION DE TOUT BATIMENT.LA LOCATION DESDITS BATIMENTS ET TERRAINS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/09/1989 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA SCI BATI INDUS A ETE MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE EN DATE DU 29/09/89 ME RAVISE-BES A ETE NOMMEE REPRESENTANT DES CREANCIERS - ME DE SARCUS A ETE NOMME ADMINISTRATEUR ET MR BONNET JUGE COMMISSAIE. JUGEMENT DU TMC DE POINTE A PITRE EN DATE DU 16/03/90 ADOPTION DU PLAN DE CESSION - ME RAVISE-BES A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET ME DE SARCUS ADMINISTRATEUR. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR

29/09/1989 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 44589
Date d’ajout de l’observation : 29/09/1989
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.08.89 LE TMC DE POINTE A PITRE OUVRE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE DE FABRICATION DE BOUGIES ANTILLAISES (SOFABA) LA SCI BATI INDUS FIXE PROVISOIREMENT AU 07.08.89 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXE A UN MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'ENQUETE DESIGNE Me RAVISE BES REPRESENTANT DES CREANCIERS DESIGNE Me DE SARCUS ADMINISTRATEUR DESIGNE MR HOL PIERRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES

29/09/1989 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 45589
Date d’ajout de l’observation : 29/09/1989
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.09.89 LE TMC DE POINTE A PITRE LE TMC DE POINTE A PITRE ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE SOFABA, BATI INDUS AU GROUPE DEVINEAU/DESFOSSE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE - ORDONNE LA CESSION DES ELEMENTS D'ACTIFS - AUTORISE LA CESSION HORS PLAN DE LA PARCELLE DE TERRAIN NOMME POUR LA DUREE DU PLAN Me RAVISE BES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT Me RAVISE BES REPRESENTANT DES CREANCIERS

29/09/1989 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 45589
Date d’ajout de l’observation : 29/09/1989
Texte de l'observation : 2

Personnes morales :

29/09/1989 : BATI INDUS

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACHAT DE TOUT TERRAIN EDIFICATION DE TOUT BATIMENT.LA LOCATION DESDITS BATIMENTS ET TERRAINS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 4573.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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SCI BATI-INDUS (fermée)

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