SCI BASTIDE

Entreprise

SCI BASTIDE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/09/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41020920900023 / Siren : 410209209 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 85 410209209
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI BASTIDE
Adresse :
DOMAINE DE CANTARELLE
Route DE VARAGES

83119 BRUE-AURIAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAFRev1 : 70.2B)
Liens de succession de l'établissement :
05/09/2003 : Succession
Prédécesseur : SCI BASTIDE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/1996
Dénomination : SCI BASTIDE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2580
NOJO : 008302MYG212339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 410 209 209
Dénomination : SCI LA BASTIDE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DIEUDONNE Claude, Emile, Louis
Historique de l'unité légale :
24/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile immobilière
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SCI BASTIDE
05/09/2003 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D00067
Type : Personne Physique

Nom : DIEUDONNE Claude
Né le 19/03/1951 à St-Maximin
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Domaine de Régusse
04860 Pierrevert
FRANCE
27/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004D40008
Type : Personne Physique

Nom : DIEUDONNE Claude, Emile, Louis
Né le 19/03/1951 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 chemin des Anges
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
FRANCE
27/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004D40008
Type : Personne Physique

Nom : DIEUDONNE Claude, Emile, Louis
Né le 19/03/1951 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 chemin des Anges
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
FRANCE
27/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004D40008
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIER (DIEUDONNE) Monique, Josite, Régine
Né le 04/05/1950 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
164 allée des marronniers
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
FRANCE
27/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004D40008
Type : Personne Physique

Nom : DIEUDONNE Élodie, Cécile, Nadege
Né le 08/06/1975 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
716 chemin saint-martin
83119 Brué Auriac
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004D40008
Dépôt : N°8301401 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
22/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004D40008
Dépôt : N°830122 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
11/12/1996 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D00067
Dépôt : N°501 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004D40008
Dépôt : N°830122 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004D40008
Dépôt : N°830122 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004D40008
Dépôt : N°830122 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AUX PV D AG DU 22 09 2003 POUR DATE DE TRANSFERT AU 05 09 2003
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004D40008
Dépôt : N°8301401 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004D40008
Dépôt : N°8301401 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION + AUGMENTATION CAPITAL + CHANGEMENT FORME JURIDIQUE
Etablissements :
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D00067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine du Revest
04860 Pierrevert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1996
Activité : Propriété, administration par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant le patrimoine.
Origine du fonds : Création
27/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2004D40008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de varages domaine de cantarelle
83119 Brué Auriac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1996
Activité : acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration location de ses biens et droits immobiliers
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) VIENT DU TC DE MANOSQUE 04 A COMPTER DU 05 09 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/04/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 000.00 FRF nouveau montant : 609.80 Eur
27/10/2011 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
07/04/2016 : GFA LA BASTIDE DES OLIVIERS
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 609.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
27/10/2011 : SCI LA BASTIDE
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 42 années

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