SCI BASILLE

Entreprise

SCI BASILLE
Dernière mise à jour : 07/05/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/05/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79368008300011 / Siren : 793680083 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 79 793680083
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI BASILLE
Adresse :
19 Route DE GODERVILLE
76110 SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/05/2013
Dénomination : SCI BASILLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2726
NOJO : 076060000016475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 793 680 083
Dénomination : SCI BASILLE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
BASILLE André Daniel Alain nom d'usage : BASILLE n'est plus gérant.
BASILLE Anne-Sophie Dominique nom d'usage : BOUTRY devient gérant
16/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1853
NOJO : BXB16070000266T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 793 680 083
Dénomination : SARL BASILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BASILLE André, Daniel, Alain
19/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1432
NOJO : BXB153170001901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Le Havre 793 680 083
Dénomination : SCI BASILLE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 3100 EUR
27/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°612
NOJO : BXA13171000832W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/06/2013
Date de commencement d'activité : 07/05/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 793 680 083
Dénomination : SCI BASILLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BASILLE André, Daniel, Alain
Montant du capital : 187500 EUR
Historique de l'unité légale :
20/12/2018 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCI BASILLE
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SARL BASILLE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
28/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Type : Personne Physique

Nom : BASILLE (BOUTRY) Anne-Sophie Dominique
Né le 16/08/1978 à Harfleur (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
19 A Route De Goderville
76110 Sausseuzemare-en-Caux
France
28/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Type : Personne Physique

Nom : BASILLE (BOUTRY) Anne-Sophie Dominique
Né le 16/08/1978 à Harfleur (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 A Route De Goderville
76110 Sausseuzemare-en-Caux
France
28/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Type : Personne Physique

Nom : BOUTRY Charles Amand
Né le 23/02/1973 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 A Route De Goderville
76110 Sausseuzemare-en-Caux
France
28/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Type : Personne Physique

Nom : BASILLE (BOUTRY) Anne-Sophie Dominique
Né le 16/08/1978 à Harfleur (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
19 A Route De Goderville
76110 Sausseuzemare-en-Caux
France
28/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Type : Personne Physique

Nom : BASILLE (BOUTRY) Anne-Sophie Dominique
Né le 16/08/1978 à Harfleur (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 A Route De Goderville
76110 Sausseuzemare-en-Caux
France
28/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Type : Personne Physique

Nom : BOUTRY Charles Amand
Né le 23/02/1973 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 A Route De Goderville
76110 Sausseuzemare-en-Caux
France
07/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2016B00134
Type : Personne Physique

Nom : BASILLE André, Daniel, Alain
Né le 08/11/1953 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 route de Goderville
76110 Sausseuzemare-en-Caux
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Dépôt : N°001078 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Dépôt : N°001078 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Dépôt : N°000628 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/12/2015 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2016B00134
Dépôt : N°706 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : SARL BASILLE
01/12/2015 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2016B00134
Dépôt : N°706 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL
01/12/2015 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2016B00134
Dépôt : N°706 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/12/2015 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Dépôt : N°000706 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2016B00134
Dépôt : N°2810 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Dépôt : N°002810 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
07/05/2013 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2016B00134
Dépôt : N°1417 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/05/2013 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2016B00134
Dépôt : N°1417 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/05/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Dépôt : N°001417 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2016B00134
Dépôt : N°2810 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2016B00134
Dépôt : N°706 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Dépôt : N°002810 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Dépôt : N°000706 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Dépôt : N°001078 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Dépôt : N°001078 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
28/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Type : Siège

Adresse :
19 Route De Goderville
76110 Sausseuzemare-en-Caux
France
28/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2019D00095
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Route De Goderville
76110 Sausseuzemare-en-Caux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/05/2013
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, les accessoires, annexes et complément
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2016B00134
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 route de Goderville
76110 Sausseuzemare-en-Caux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/05/2013
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, les accessoires, annexes et complément
Origine du fonds : Création
Observations :
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/001353
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2016
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/07/2015 Ancienne : SCI BASILLE Nouvelle : SARL BASILLE Transformation de la société à compter du 01/07/2015 Ancienne forme : Société civile immobilière (SCI) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL) - Actes déposés le 07/03/2016 Les Affiches de Normandie du 09/03/2016
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F19/002014
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2019
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société civile immobilière à compter du 20/12/2018
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F19/002014
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2019
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SARL BASILLE Nouvelle mention : SCI BASILLE à compter du 20/12/2018
07/03/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1353
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2016
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/07/2015 Ancienne : SCI BASILLE Nouvelle : SARL BASILLE Transformation de la société à compter du 01/07/2015 Ancienne forme : Société civile immobilière (SCI) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL) - Actes déposés le 07/03/2016 Les Affiches de Normandie du 09/03/2016
Personnes morales :
28/03/2019 : SCI BASILLE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, les accessoires, annexes et complément

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 3100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/03/2016 : SARL BASILLE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, les accessoires, annexes et complément

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/05/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/05/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 3100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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