SCI BAS FARGEAS - PEYRAT-DE-BELLAC

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/12/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40440209100023 / Siren : 404402091 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 28 404402091

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI BAS FARGEAS

Adresse :
SISSAC
14 Rue DE LA CHAPELLE
87300 PEYRAT-DE-BELLAC

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Liens de succession de l'établissement :

21/12/2001 : Succession

Prédécesseur : SCI BAS FARGEAS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/03/1996

Dénomination : SCI BAS FARGEAS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI BAS FARGEAS - Peyrat-de-Bellac (siège)SCI BAS FARGEAS - Panazol (fermé)

Historique de l'unité légale :

04/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

15/01/2002 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00104
Type : Personne Physique

Nom : RAYNAUD Roger Lucien Leon
Né le 11/04/1949 à DINSAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 RUE DE LA CHAPELLE
SISSAC
87300 PEYRAT DE BELLAC
FRANCE

Dépôts des actes :

21/12/2001 : Acte notarié

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°200 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

21/12/2001 : Acte notarié

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°199 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Transfert du siège 14 RUE DE LA CHAPELLE SISSAC 87300 PEYRAT DE BELLAC

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°754 déposé le 29/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°200 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : PAR MR ET MME RAYNAUD ALAIN AU PROFIT DE MR ET MME RAYNAUD ROGER

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00104
Dépôt : N°199 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN GERANT Conversion du capital social en euros Transfert du siège 14 RUE DE LA CHAPELLE SISSAC 87300 PEYRAT DE BELLAC

Etablissements :

15/01/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00104
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 RUE DE LA CHAPELLE
SISSAC
87300 PEYRAT DE BELLAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1996
Activité : L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER DONT LA SOCIETE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT - TOUTES LES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALISATION A CONDITION D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL. TOUTES OPERATIONS CONNEXES OU ANNEXES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/01/2002 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 315
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2002
Texte de l'observation : (Divers) NOMINATION DE MR RAYNAUD ROGER EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE 131 RUE DU BAS FARGEAS 87350 PANAZOL A 14 RUE DE LA CHAPELLE SISSAC 87300 PEYRAT DE BELLAC CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL A L'EURO PRES ANCIEN CAPITAL : 2 500 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 381 EUROS DEMISSION DE MR RAYNAUD ALAIN DE SA QUALITE DE GERANT Date d'effet : 21/12/2001

Personnes morales :

15/01/2002 : SCI BAS FARGEAS

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 381.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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