Portail de la ville<br/> de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Portail de la ville
de Saint-Pierre-de-Chartreuse

SCI BAJATIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/12/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38092399500019 / Siren : 380923995 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 59 380923995
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI BAJATIERE
Adresse :
Lieu dit LE MOLLARD GIROUD
38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
28/12/1990 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/12/1990
Dénomination : SCI BAJATIERE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
19/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
28/12/1990 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI BAJATIERE
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
15/11/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00111
Type : Personne Physique

Nom : GAUDE Gerard Prosper Armand
Né le 03/07/1941 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit LE MOLLARD
Giroud
38700 Le Sappey-en-Chartreuse
France
15/11/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00111
Type : Personne Physique

Nom : GAUDE Gerard Prosper Armand
Né le 03/07/1941 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit LE MOLLARD
Giroud
38700 Le Sappey-en-Chartreuse
France
15/11/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00111
Type : Personne Physique

Nom : GAUDE Marc Pierre Maurice
Né le 04/05/1965 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit LE MOLLARD
Giroud
38700 Le Sappey-en-Chartreuse
France
Dépôts des actes :
09/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00111
Dépôt : N°009264 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Conversion du capital en euros Dévolution successorale des parts Modification des statuts
29/11/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00111
Dépôt : N°009264 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Conversion du capital en euros Dévolution successorale des parts Modification des statuts
12/02/1991 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00111
Dépôt : N°000894 déposé le 12/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00111
Dépôt : N°009264 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Conversion du capital en euros Dévolution successorale des parts Modification des statuts
Etablissements :
15/11/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00111
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Le Mollard
38700 Le Sappey-en-Chartreuse
France
15/11/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991D00111
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Le Mollard
38700 Le Sappey-en-Chartreuse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1990
Activité : Acquisition par tous moyens de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, bail ou en crédit bail avec promesse de vente, édification de tous bâtiments, exploitation par location desdits immeubles, entretien administration et exploitation des biens acquis par la société.
Observations :
15/11/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 12.02.1991 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 25.01.1991
15/11/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
15/11/2007 : SCI BAJATIERE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition par tous moyens de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, bail ou en crédit bail avec promesse de vente, édification de tous bâtiments, exploitation par location desdits immeubles, entretien administration et exploitation des biens acquis par la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 62504.1
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici