SCI BAIL MAT (fermée)

Entreprise

SCI BAIL MAT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42970638500011 / Siren : 429706385 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 31 429706385
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI BAIL MAT
Adresse :
MONSIEUR BAILLY
LES BRANDES

17260 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
Historique de l'établissement :
26/09/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2000
Dénomination : SCI BAIL MAT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/12/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3449 - rectificatif
Annule l'annonce N°2415, numéro de parution 20110212, BODACC A publiée le 31 octobre 2011
NOJO : BXA11355003744U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Identifiant client : 860218602243197923

Jugement d'ouverture du 26 septembre 2011
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SOBOMAT 17 et confirmant la désignation du liquidateur Maître SAINT MARTIN Mireille 69, Cours National 17100 SAINTES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saintes 429 706 385
Dénomination : SCI BAIL-MAT
Forme juridique : Société civile immobilière
31/10/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2415
NOJO : BXA11298002973M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Identifiant client : 860218602231017124

Jugement d'ouverture du 26 septembre 2011
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SOBOMAT 17 et confirmant la désignation du liquidateur Maître SAINT MARTIN Mireille 69, Cours National 17100 SAINTES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saintes 429 706 385
Dénomination : SCI BAIL-MAT
Forme juridique : Société civile immobilière

Activité : -la construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, -la souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières, -généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou contribuant à sa réalisation et notamment la construction de toutes garanties sur les actifs sociaux y compris au profit des associés.

Adresse :
les Brandes
17260 Cravans
25/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°206
NOJO : BXB10077001958H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 01/03/2000
Date d'effet : 2010-02-10
Descriptif : CHANGEMENT DE GERANT

Numéro d'identification : RCS Saintes 429 706 385
Dénomination : SCI BAIL-MAT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé : ETABLISSEMENTS BAILLY Gérant associé en nom : DORET René-Claude
Montant du capital : 15244.90 EUR

Siège social :
Adresse :
les Brandes
17260 Saint-André-de-Lidon

Etablissement principal :
Adresse :
les Brandes
17260 Saint-André-de-Lidon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
02/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01740
Type : Personne Physique

Nom : DORET René-Claude
Né le 05/05/1950 à Saint-Maurice-la-Clouère
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Haute Touche
86160 Magné
FRANCE
02/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01740
Type : Personne Physique

Nom : DORET René-Claude
Né le 05/05/1950 à Saint-Maurice-la-Clouère
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Haute Touche
86160 Magné
FRANCE
02/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01740
Type : Personne Morale

Nom : SOBOMAT 17
Siren : 429706385
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
Pinaud de la Motte
17260 Saint-André-de-Lidon
FRANCE
Dépôts des actes :
10/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01740
Dépôt : N°3000675 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01740
Dépôt : N°3000675 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01740
Dépôt : N°3000675 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Entre Monsieur Jean-louis BAILLY et la SAS ETS BAILLY - Monsieur DORET René-claude
10/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01740
Dépôt : N°3000675 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
05/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01740
Dépôt : N°3000675 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
05/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01740
Dépôt : N°3000675 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Entre Monsieur Jean-Louis BAILLY et SAS ETS BAILLY
29/01/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01740
Dépôt : N°2800407 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation par Monsieur Jean-Louis BAILLY à Messieurs Grégory et Cyrille BAILLY
15/02/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01740
Dépôt : N°14809 déposé le 01/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/02/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01740
Dépôt : N°14809 déposé le 01/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/11/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01740
Type : Siège

Adresse :
Les Brandes
17260 Saint-André-de-Lidon
FRANCE
02/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D01740
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Brandes
17260 Saint-André-de-Lidon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2000
Activité : -La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, -La souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières, -Généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou contribuant à sa réalisation et notamment la construction de toutes garanties sur les actifs sociaux y compris au profit des associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
02/11/2011 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02/11/2011 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3245
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de POITIERS En date du 26/09/2011 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de SAS SOBOMAT 17 A SCI BAIL MAT Sous le numéro 429706385 Liquidateur Me Mireille Saint-Martin 69 CRS National 17100 SAINTES Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc. Administrateur : AJ PARTENAIRES représentée par Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel air 49000 ANGERS
Personnes morales :
02/11/2011 : SCI BAIL-MAT
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : -La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, -La souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières, -Généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou contribuant à sa réalisation et notamment la construction de toutes garanties sur les actifs sociaux y compris au profit des associés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/03/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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