SCI BAGATELLE

Entreprise

SCI BAGATELLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/12/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35094865900015 / Siren : 350948659 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 35 350948659
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/09/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI BAGATELLE
Adresse :
13 Rue DE MONTYON
75009 PARIS 9
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
29/12/1988 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/12/1988
Dénomination : SCI BAGATELLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
12/01/1999 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/12/1988 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI BAGATELLE
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999D50004
Type : Personne Physique

Nom : ORVOEN BLANDINE DUMONCEL Née
Né le 21/01/1957 à FONTAINEBLEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Avenue CONSTANT COQUELIN
75007 Paris
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999D50004
Type : Personne Physique

Nom : LEGRELLE EDITH DUMONCEL Née
Né le 07/01/1964 à BOULOGNE-BILLANCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Boulevard MARECHAL FOCH
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999D50004
Dépôt : N°1116480 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/10/1998 Numéro de dépôt d'origine : 82 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999D50004
Dépôt : N°1116480 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 82 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999D50004
Dépôt : N°1116480 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 82 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999D50004
Dépôt : N°1116480 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX SUCCESSIFS Numéro de dépôt d'origine : 82 / MONTEREAU
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999D50004
Type : Siège

Adresse :
5 Rue REMY DUMONCEL
77210 Avon
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999D50004
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue REMY DUMONCEL
77210 Avon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1988
Activité : LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/01/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/01/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A82 le 12/01/1999 --- Publicité au Journal : LE PAYS BRIARD --- Parution au Journal le 08/01/1999
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 300 000.00 FRF nouveau montant : 350 632.74 EUR
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
04/05/2017 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAGATELLE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 350632.74
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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