SCI ATERBEA

Entreprise

SCI ATERBEA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32065116900015 / Siren : 320651169 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 57 320651169
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI ATERBEA
Adresse :
HENDAYE-PLAGE
10 Rue DES CHEVREFEUILLES

64700 HENDAYE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1981
Dénomination : SCI ATERBEA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2007
NOJO : 006401MYG337156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 320 651 169
Dénomination : SOCIETE CIVILE ATERBEA
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : LEVOIR François ; Gérant, Associé : FOURQUET Jean-François ; Associé : RODHAIN Martine ; Associé : FOURQUET Hélène ; Associé : LEVOIR Elisabeth ; Associé : FOURQUET Laurence ; Associé : FOURQUET Pierre ; Associé : FOURQUET Guillaume ; Associé : FOURQUET Catherine ; Associé : FOURQUET Florence ; Associé : FOURQUET Rafael ; Associé : FOURQUET Marion
Historique de l'unité légale :
02/05/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SCI ATERBEA
Représentants légaux :
14/09/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1981D00001
Type : Personne Physique

Nom : FOURQUET Bernard
Né le 18/06/1934 à PAU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 RUE DES CEDRES
HENDAYE
64700 HENDAYE
FRANCE
Dépôts des actes :
07/07/1999 : Acte notarié
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1981D00001
Dépôt : N°2320 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1981D00001
Dépôt : N°2153 déposé le 31/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts
13/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1981D00001
Dépôt : N°2153 déposé le 31/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1981D00001
Dépôt : N°1961 déposé le 23/08/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1981D00001
Dépôt : N°2153 déposé le 31/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1981D00001
Dépôt : N°2320 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
14/09/1999 : Etablissement ouvert

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1981D00001
Type : Siège

Adresse :
10 RUE DES CHEVREFEUILLES, VILLA ATERBEA
HENDAYE
64700 HENDAYE
FRANCE
14/09/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1981D00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 RUE DES CHEVREFEUILLES, VILLA ATHERBEA
HENDAYE
64700 HENDAYE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/1981
Activité : PROPRIETE ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/09/1999 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4288
Date d’ajout de l’observation : 14/09/1999
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE RECU PAR ME PIERRE FAGOAGA NOTAIRE A ST JEAN DE LUZ LE 02.07.99 : ANCIEN CAPITAL : 2.530.000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 2.460.000 FRS Date d'effet : 31/10/1998
14/09/1999 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 460 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 375 024.58 EUR
Personnes morales :
14/09/1999 : SOCIETE CIVILE ATERBEA
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 375024.58
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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