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de Carcassonne

SCI ASSUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/12/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40299327300026 / Siren : 402993273 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 58 402993273
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI ASSUR
Adresse :
15 Rue DES EVEUSES
78120 RAMBOUILLET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Liens de succession de l'établissement :
09/12/2005 : Succession
Prédécesseur : SCI ASSUR
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/11/1995
Dénomination : SCI ASSUR
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
09/12/2005 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
24/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995D00829
Type : Personne Physique

Nom : PACAULT NEE ALLAN LISE
Né le 10/07/1946 à 75016
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Rue DES EVEUSES
78120 Rambouillet
FRANCE
24/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995D00829
Type : Personne Physique

Nom : PACAULT NEE ALLAN LISE
Né le 10/07/1946 à 75016
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Rue DES EVEUSES
78120 Rambouillet
FRANCE
24/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995D00829
Type : Personne Physique

Nom : PACAULT Yves
Né le 16/12/1944 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Rue DES EVREUSES
78120 Rambouillet
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995D00829
Dépôt : N°816 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
09/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995D00829
Dépôt : N°816 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
09/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995D00829
Dépôt : N°816 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/11/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995D00829
Dépôt : N°13225 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
24/01/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995D00829
Type : Siège

Adresse :
15 Rue DES EVREUSES
78120 Rambouillet
FRANCE
24/01/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995D00829
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue DES EVREUSES
78120 Rambouillet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/1995
Activité : Acquisition venté de tous immeubles et notamment des lots 4, 8, 36, 37 dépendants d un ensemble sis à Rambouillet 25, 27 place Felix Faure sa gestion location venté entretien et mise en valeur
Origine du fonds : Création
Observations :
24/01/2006 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 32800
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
24/01/2006 : SCI ASSUR
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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