SCI ASCC

Entreprise

SCI ASCC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38179787700028 / Siren : 381797877 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 86 381797877
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI ASCC
Adresse :
LA BROCARDIERE
38490 SAINT-ONDRAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
28/06/2000 : Succession
Prédécesseur : SCI ASCC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/04/1991
Dénomination : SCI ASCC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI ASCC - Saint-Ondras (siège)SCI ASCC - Ruy (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/08/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991D80060
Type : Personne Physique

Nom : DOUCET (ROBERGE) Josiane
Né le 23/04/1952 à Saint-Pierre-des-Ifs (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin DES ACACIAS
38300 Saint-Alban-de-Roche
France
Dépôts des actes :
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991D80060
Dépôt : N°080891 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991D80060
Dépôt : N°080387 déposé le 14/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991D80060
Dépôt : N°080891 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
30/08/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991D80060
Type : Siège

Adresse :
LA BROCARDIERE - Saint ONDRAS
Les Abrets
38490 Les Abrets-en-Dauphiné
France
30/08/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991D80060
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA BROCARDIERE - Saint ONDRAS
Les Abrets
38490 Les Abrets-en-Dauphiné
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1991
Activité : LOCATION D'IMMEUBLES NUS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/08/2000 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
30/08/2000 : ASCC SCI
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LOCATION D'IMMEUBLES NUS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 182880.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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