SCI ARPA

Entreprise

SCI ARPA
Dernière mise à jour : 30/08/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/08/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75378507000016 / Siren : 753785070 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 42 753785070
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI ARPA
Adresse :
GOUX-LES-USIERS
13 GRANDE RUE

25520 VAL D'USIERS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/08/2012
Dénomination : SCI ARPA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/09/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°314
NOJO : BXA122630015468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/09/2012
Date de commencement d'activité : 30/08/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 753 785 070
Dénomination : SCI ARPA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : PILLARD Alain
Montant du capital : 2000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2024 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
17/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00361
Type : Personne Physique

Nom : PILLARD Alain
Né le 05/05/1965 à Passavant-la-Rochere (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue de la Poste
25520 Sombacour
FRANCE
17/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00361
Type : Personne Physique

Nom : PILLARD Alain
Né le 05/05/1965 à Passavant-la-Rochere (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 rue de la Poste
25520 Sombacour
FRANCE
17/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00361
Type : Personne Physique

Nom : ROUXEL (FRAISSE) Aurélie
Né le 05/08/1977 à Domont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Grande rue
25520 Goux-les-Usiers
FRANCE
Dépôts des actes :
30/08/2012 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00361
Dépôt : N°3054 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00361
Dépôt : N°3054 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
17/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00361
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 Grande rue
25520 Goux-les-Usiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/2012
Activité : La propriété, la gestion et plus généralement l' exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés en France, et particulièrement l'acquisition d'une maison d'habitation sise à GOUX LES USIERS 25520 - 13 grande rue.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/09/2012 : SCI ARPA
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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