SCI ARMADA DUBROCQ

Entreprise

SCI ARMADA DUBROCQ
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39402808800018 / Siren : 394028088 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 81 394028088
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI ARMADA DUBROCQ
Adresse :
MAISON ARMADA
Avenue DUBROCQ

64100 BAYONNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1993
Dénomination : SCI ARMADA DUBROCQ
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
23/02/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994D00051
Type : Personne Physique

Nom : PONCINI Bernard
Né le 23/01/1946 à BAYONNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 RUE THIERS
BAYONNE
64100 BAYONNE
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994D00051
Dépôt : N°472 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS - DECISION D'IMMATRICULATION DE LA STE AU RCS
15/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994D00051
Dépôt : N°472 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS - DECISION D'IMMATRICULATION DE LA STE AU RCS
Etablissements :
23/02/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994D00051
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
AVE DUBROCQ - MAISON "ARMADA"
BAYONNE
64100 BAYONNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1993
Activité : ACQUISITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT D'IMMEUBLES ET LEUR EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/02/1994 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 403 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 61 436.95 EUR
Personnes morales :
23/02/1994 : SCI ARMADA DUBROCQ
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 61436.95
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 42 années

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