SCI APPORT 9

Entreprise

SCI APPORT 9
Dernière mise à jour : 01/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50948577700015 / Siren : 509485777 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 19 509485777
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI APPORT 9
Adresse :
303 Avenue JEAN GUITON
17000 LA ROCHELLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2008
Dénomination : SCI APPORT 9
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°491
NOJO : BXA08008005466U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/12/2008
Date de commencement d'activité : 01/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 509 485 777
Dénomination : SCI APPORT 9
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : BOUTINEAU Jean-Marc Jacques.

Montant du capital : 290000 EUR

Etablissement principal :
Activité : propriété acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers qui lui seront apportés pris en crédit bail ou acquis par elle et notamment d'un ensemble immobilier à usage mixte de commerce et d'habitation comprenant des locaux à vocation d'habitation et commerciale ou professionnelle prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société et notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux
Origine des fonds : Création

Adresse :
303 avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle
Historique de l'unité légale :
21/07/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
18/12/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008D00313
Type : Personne Physique

Nom : BOUTINEAU Jean-Marc Jacques
Né le 11/09/1963 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue des Tamaris
17137 Nieul-sur-Mer
FRANCE
18/12/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008D00313
Type : Personne Physique

Nom : BOUTINEAU Jean-Marc Jacques
Né le 11/09/1963 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue des Tamaris
17137 Nieul-sur-Mer
FRANCE
18/12/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008D00313
Type : Personne Physique

Nom : BARREAU (BOUTINEAU) Annette Marie
Né le 08/05/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue des Tamaris
17137 Nieul-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
11/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008D00313
Dépôt : N°3337 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
18/12/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008D00313
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
303 avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2008
Activité : propriété acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers qui lui seront apportés pris en crédit bail ou acquis par elle et notamment d'un ensemble immobilier à usage mixte de commerce et d'habitation comprenant des locaux à vocation d'habitation et commerciale ou professionnelle prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société et notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/12/2008 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :509.485.777.00015 NAF :6820B
Personnes morales :
18/12/2008 : SCI APPORT 9
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 290000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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