SCI 79 RUE DES MINES

Entreprise

SCI 79 RUE DES MINES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33497825100026 / Siren : 334978251 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 21 334978251
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI 79 RUE DES MINES
Adresse :
79 Rue DES MINES
25400 AUDINCOURT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
27/10/1994 : Succession
Prédécesseur : SCI 79 RUE DES MINES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1986
Dénomination : SCI 79 RUE DES MINES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : SCI 79 RUE DES MINES
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1986D40007
Type : Personne Physique

Nom : GAUDUMET BROUSSILLOU Francois
Né le 01/12/1961 à MONTBELIARD
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 RUE DE MONTBELIARD
25150 PONT DE ROIDE
FRANCE
Dépôts des actes :
29/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1986D40007
Dépôt : N°255287 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège 79 RUE DES MINES A AUDINCOURT Changement de dénomination en celle de SCI 79 RUE DES MINES Cession de parts
28/10/1994 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1986D40007
Dépôt : N°2552689 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/1994 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1986D40007
Dépôt : N°255287 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège 79 RUE DES MINES A AUDINCOURT Changement de dénomination en celle de SCI 79 RUE DES MINES Cession de parts
27/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1986D40007
Dépôt : N°255287 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège 79 RUE DES MINES A AUDINCOURT Changement de dénomination en celle de SCI 79 RUE DES MINES Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1986D40007
Dépôt : N°2552689 déposé le 08/12/1994
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1986D40007
Dépôt : N°255287 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège 79 RUE DES MINES A AUDINCOURT Changement de dénomination en celle de SCI 79 RUE DES MINES Cession de parts
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1986D40007
Type : Siège

Adresse :
79 RUE DES MINES
25400 AUDINCOURT
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1986D40007
Type : Etablissement principal

Adresse :
79 RUE DES MINES
25400 AUDINCOURT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1986
Activité : ACQUISITION ET AMENAGEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A AUDINCOURT 20 RUE DES MINES, ADMINISTRATION, EXPLOITATION , MISE EN VALEUR DE CET ENSEMBLE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI 79 RUE DES MINES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici