SCI 46 AV ALBERT I (fermée)

Entreprise

SCI 46 AV ALBERT I
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77720763000016 / Siren : 777207630 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 49 777207630
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI 46 AV ALBERT I
Adresse :
46 Avenue ALBERT 1ER
81100 CASTRES
Historique de l'établissement :
29/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SCI 46 AV ALBERT I
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/12/2022 : Radiation

Annonce N°2043
NOJO : 008102MYG155651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Castres 777 207 630
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 46 AVENUE ALBERT 1ER
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 60960.00 EUR
06/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3356
NOJO : 008102MYG155025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Date de commencement d'activité : 02/01/1972
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Castres 777 207 630
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 46 AVENUE ALBERT 1ER
Forme juridique : Société civile
29/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3005
NOJO : 000008102138663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 777 207 630
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 46 AVENUE ALBERT 1ER
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant non associé, Bénéficiaire Effectif : COURET Jean-François, Michel
27/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2873
NOJO : 000008102116965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 777 207 630
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 46 AVENUE ALBERT 1ER
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant non associé : LAUTIER Michel, Jean, Marie, Denis
Historique de l'unité légale :
29/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
27/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
16/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Type : Personne Physique

Nom : COURET Jean-François, Michel
Né le 15/06/1973 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
4 Rue Bellevue
81100 Castres
FRANCE
16/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Type : Personne Morale

Nom : PIERRE FABRE SA
Siren : 662006170
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
12 Avenue Hoche
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
16/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Type : Personne Physique

Nom : COURET Jean-François, Michel
Né le 15/06/1973 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
4 Rue Bellevue
81100 Castres
FRANCE
16/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Type : Personne Morale

Nom : PIERRE FABRE SA
Siren : 662006170
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
12 Avenue Hoche
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Type : Personne Physique

Nom : ROSSIGNOL Yvan, Germain
Né le 10/03/1928 à ESPERAUSSES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
7 avenue du Sidobre
81100 Castres
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Type : Personne Morale

Nom : PIERRE FABRE SA
Siren : 662006170
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
12 avenue Hoche
75008 Paris 08
FRANCE
Dépôts des actes :
15/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°2577 déposé le 16/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°6816 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
06/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°2093 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°1227 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°1227 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°1227 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
30/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°1227 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°1227 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°1227 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
06/11/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°185 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation de Me Challeil, notaire, suite au décès de M. Pierre FABRE, le légataire est la Fondation PIERRE FABRE Absence d'opposition
06/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°185 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
06/11/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°185 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation de Me Challeil, notaire, suite au décès de M. Pierre FABRE, le légataire est la Fondation PIERRE FABREAbsence d'opposition
06/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°185 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
02/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°1329 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°1329 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°1879 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Conversion du capital social en euros
22/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°1879 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°1879 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°1533 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION COLLECTIVE EN DATE DU 13.10.03 : NOMINATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°799 déposé le 03/06/2005
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'UN ACTE NOTARIE EN DATE DES 25 ET 26 AVRIL 2005 PARTAGE DE PARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°1879 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°1879 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°1879 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°1533 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION COLLECTIVE EN DATE DU 13.10.03 : NOMINATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Dépôt : N°799 déposé le 03/06/2005
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'UN ACTE NOTARIE EN DATE DES 25 ET 26 AVRIL 2005 PARTAGE DE PARTS
Etablissements :
16/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 Avenue Albert Ier
81100 Castres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1972
Activité : Gestion exploitation de l'immeuble sis 46 avenue Albert 1er - 81100 Castres par tous moyens notamment le bail, la location ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2001D00179
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 avenue Albert Ier
81100 Castres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1972
Activité : Gestion exploitation de l'immeuble sis 46 avenue Albert 1er - 81100 Castres par tous moyens notamment le bail, la location ou autrement ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/10/2020 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 46 AVENUE ALBERT 1ER
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 60960.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 31 années
31/07/2014 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 46 AVENUE ALBERT 1ER
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 60960.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 31 années

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