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de Gilley

SCI 4 ET 13 (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50752029400012 / Siren : 507520294 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 6 507520294
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI 4 ET 13
Adresse :
RESIDENCE HELVETIE
45 Avenue D HELVETIE

25200 MONTBELIARD
Historique de l'établissement :
08/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2008
Dénomination : SCI 4 ET 13
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°18621
NOJO : 009001MYG135897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 520 294
Dénomination : SCI 4 ET 13
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1000.00 EUR
30/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1782
NOJO : 009001MYG135896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 520 294
Dénomination : SCI 4 ET 13
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : PEKER Alexandre
21/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°138
NOJO : BXA08261000162V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/08/2008

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 507 520 294
Dénomination : S.C.I. 4 ET 13
Forme juridique : S.C.I.

Administration :
gérant : PEKER (Alexandre) ; associés : RAMPON (Christophe), KIGER (Bernard), JAOUEN (Frédéric).

Montant du capital : 1000 EUR

Activité : acquisition, prise à bail, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations se rapportant à cet objet

Adresse :
45 rue Helvétie
Résidence Helvétie
25200 Montbéliard
Historique de l'unité légale :
08/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40125
Type : Personne Physique

Nom : PEKER Alexandre
Né le 05/09/1973 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
48 Avenue du Général de Gaulle
25460 ETUPES
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40125
Type : Personne Physique

Nom : RAMPON Christophe
Né le 23/11/1969 à VAULX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 Allée des Genêts
78240 GUYANCOURT
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40125
Type : Personne Physique

Nom : KIGER Bernard
Né le 04/01/1955 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
43 rue Georges Clémenceau
25200 MONTBELIARD
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40125
Type : Personne Physique

Nom : JAOUEN Frédéric
Né le 04/10/1966 à GRENOBLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 rue Pierre Vernier
25000 BESANCON
FRANCE
Dépôts des actes :
25/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40125
Dépôt : N°2552839 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40125
Dépôt : N°2552839 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40125
Type : Siège

Adresse :
45 rue Helvétie
Résidence Helvétie
25200 MONTBELIARD
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40125
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 rue Helvétie
Résidence Helvétie
25200 MONTBELIARD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : Acquisition, prise à bail, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations se rapportant à cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI 4 ET 13
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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