SCI 36 DES TERNES (fermée)

Entreprise

SCI 36 DES TERNES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50960563000011 / Siren : 509605630 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 96 509605630
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI 36 DES TERNES
Adresse :
3 Rue DE L INDUSTRIE
25110 BAUME-LES-DAMES
Historique de l'établissement :
09/01/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/2008
Dénomination : SCI 36 DES TERNES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/02/2014 : Radiation

Annonce N°1026
NOJO : BXB140500002922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 605 630
Dénomination : SCI 36 DES TERNES
Forme juridique : Société civile immobilière
28/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1022
NOJO : BXB13141001199H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 605 630
Dénomination : SCI 36 DES TERNES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : LABAT Laurent
10/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°638
NOJO : BXB11034005365R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 605 630
Dénomination : SCI 36 DES TERNES
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1921500 EUR
01/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°681
NOJO : BXB08055000526L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 605 630
Dénomination : SCI 36 DES TERNES
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1501500 EUR
20/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°182
NOJO : BXA08014002922S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/12/2008
Date de commencement d'activité : 15/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 605 630
Dénomination : SCI 36 DES TERNES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : LABAT Laurent.

Montant du capital : 1500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Propriété gestion administration exploitation et disposition de tous biens immobiliers.
Origine des fonds : Création

Adresse :
3 rue de l'Industrie
25110 Baume-les-Dames
Historique de l'unité légale :
09/01/2014 : état administratif
Etat administratif : Cessée

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