SCI 15 ALLEE DES ROMARINS (fermée)

Entreprise

SCI 15 ALLEE DES ROMARINS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/12/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40428728600011 / Siren : 404287286 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 60 404287286
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI 15 ALLEE DES ROMARINS
Adresse :
LE PLAN ROMAN
15 Allée DES ROMARINS

04200 SISTERON
Historique de l'établissement :
22/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
29/12/1995 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/12/1995
Dénomination : SCI 15 ALLEE DES ROMARINS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/03/2023 : Radiation

Annonce N°108
NOJO : 000401MYG124949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Manosque 404 287 286
Dénomination : SCI 15 ALLEE DES ROMARINS
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 78511.24 EUR
02/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°90
NOJO : 000401MYG123483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Manosque 404 287 286
Dénomination : SCI 15 ALLEE DES ROMARINS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : COGERINO Marielle, Huguette
27/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°79
NOJO : BXB082060113362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE (04)
Descriptif : modification sur l'administration, le 01/01/2008

Numéro d'identification : RCS Digne 404 287 286
Dénomination : S.C.I. 15 ALLEE DES ROMARINS
Forme juridique : S.C.I.

Administration :
mention de l'associée avec effet rétroactif au 29/12/1995, ROUX épouse PUT(Agnes)
Montant du capital : 78511.24 EUR

Siège social :
Adresse :
15 allée du Romarins
le plan Roman
04700 Sisteron
Historique de l'unité légale :
07/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/07/2000 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
29/12/1995 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI 15 ALLEE DES ROMARINS
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
14/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40038
Type : Personne Physique

Nom : ROUX (COGERINO) Marielle, Huguette
Né le 09/03/1965 à Sisteron
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Résidence Paul Arène
04200 Sisteron
FRANCE
14/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40038
Type : Personne Physique

Nom : ROUX (PUT) Agnes
Né le 28/02/1964 à Sisteron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue du Piolard
04200 Peipin
FRANCE
Dépôts des actes :
27/02/2008 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40038
Dépôt : N°9453601 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40038
Dépôt : N°9453233 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40038
Dépôt : N°9453233 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40038
Dépôt : N°9453601 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
14/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40038
Type : Siège

Adresse :
15 allée de Romarins - le Plan Roman
04200 Sisteron
FRANCE
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1996D40038
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 allée de Romarins - le Plan Roman
04200 Sisteron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1995
Activité : Gestion et location de tout immeuble situé sur le territoire français dont elle sera devenue propriétaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/12/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/12/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 515 000.00 FRF nouveau montant : 78 511.24 Eur
Personnes morales :
14/12/2016 : SCI 15 ALLEE DES ROMARINS
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 78511.24
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici