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de Fontenoy-la-Joûte

SCI 15

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2021
Enseigne : SCI 15
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34101016300028 / Siren : 341010163 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 19 341010163
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI 15
Adresse :
1 Rue DU TREMBLOT
54122 FONTENOY-LA-JOUTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1987
Dénomination : SCI 15
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1096
NOJO : 005402MYG231641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Date de commencement d'activité : 01/04/1987
Descriptif : reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Nancy 341 010 163
Dénomination : SCI 15
Forme juridique : Société civile immobilière
17/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1097
NOJO : 005402MYG231645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Date de commencement d'activité : 01/04/1987
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nancy 341 010 163
Dénomination : SCI 15
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WAYS Marc
14/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1005
NOJO : 000005402201623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 341 010 163
Dénomination : SCI 15
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WAYS Marc
Historique de l'unité légale :
11/05/2021 : code NIC
Code NIC : 00028
18/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
15/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1987D00085
Type : Personne Physique

Nom : WAYS Marc
Né le 18/02/1950 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue du Tremblot
54122 Fontenoy-la-Joûte
FRANCE
15/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1987D00085
Type : Personne Physique

Nom : WAYS Marc
Né le 18/02/1950 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Rue du Tremblot
54122 Fontenoy-la-Joûte
FRANCE
15/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1987D00085
Type : Personne Physique

Nom : WAYS Julie
Né le 28/07/1979 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
123 Grande Rue
54000 Nancy
FRANCE
27/04/1987 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1987D00085
Type : Personne Physique

Nom : APELGOT Lucien Sylvain
Né le 29/04/1942 à BRIVE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 RUE DE LAXOU
54600 VILLERS LES NANCY
FRANCE
Dépôts des actes :
28/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°5974 déposé le 15/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°5974 déposé le 15/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°5974 déposé le 15/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°10476 déposé le 28/10/2019
Etat : Déposé
18/12/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°2559 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°2559 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°2559 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
15/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1987D00085
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue du Tremblot
54122 Fontenoy-la-Joûte
FRANCE
Enseigne : SCI 15
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Gestion exploitation par bail acquisition d'immeubles
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/1987 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1987D00085
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 RUE DE LAXOU
54600 VILLERS LES NANCY
FRANCE
Enseigne : SCI 15
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Gestion exploitation par bail acquisition d'immeubles
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
15/09/2021 : SCI 15
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
27/04/1987 : SCI 15
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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