SCI 13 RUE BENJAMIN FRANKLIN

Entreprise

SCI 13 RUE BENJAMIN FRANKLIN
Dernière mise à jour : 23/11/2007

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/11/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40504281300023 / Siren : 405042813 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 42 405042813
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
SCI 13 RUE BENJAMIN FRANKLIN
Adresse :
22 Avenue DE BRETEUIL
75007 PARIS 7
Liens de succession de l'établissement :
23/11/2007 : Succession
Prédécesseur : SCI 13 RUE BENJAMIN FRANKLIN
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/03/1996
Dénomination : SCI 13 RUE BENJAMIN FRANKLIN
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1213
NOJO : BXB081690021662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Date de commencement d'activité : 10/03/1996
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

Numéro d'identification : RCS Paris 405 042 813
Dénomination : S C I 13, RUE BENJAMIN FRANKLIN
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 15244.9 EUR

Siège social :
Adresse :
22 avenue de Breteuil
75007 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
22 avenue de Breteuil
75007 Paris
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
23/11/2007 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.3D)
Représentants légaux :
29/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D01132
Type : Personne Physique

Nom : BERTAULT ALAIN
Né le 09/05/1956 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 ter rue Kleber
LA VARENNE ST HILAIRE
94210 Saint-Maur-des-Fossés
France
Dépôts des actes :
23/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D01132
Dépôt : N°8190 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social TOUR DE SEINE 39 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS
23/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D01132
Dépôt : N°8190 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
31/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D01132
Dépôt : N°5343 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D01132
Dépôt : N°5343 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/04/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D01132
Dépôt : N°7286 déposé le 26/04/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Etablissements :
29/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D01132
Type : Siège

Adresse :
22 avenue de Breteuil
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/1996
Activité : ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D01132
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 avenue de Breteuil
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/1996
Activité : ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/01/2008 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
29/01/2008 : S C I 13, RUE BENJAMIN FRANKLIN
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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