04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1978, NOMINATION DE MAITRE BOBLET MICHEL DEMEURANT 22 AVENUE VICTORIA A PARIS 1ER - EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE POUR SIX MOIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : PROROGATION DE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE MAITRE MICHEL BOBLET, POUR LA DUREE DES OPERATIONS DE REGLEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 28 MAI 1979 - FIN DE LA MISSION DE ME MICHEL BOBLET - A COMPTER DU 6 AVRIL 1983
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 11634
Date d’ajout de l’observation : 19/02/1979
Texte de l'observation : .REGLEMENT JUDICIAIRE 79 R 039 JUGEMENT DECLARATIF DU 1ER FEVRIER1979 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 18 MOIS DE PRONONCE JUJGEMENT - ME GOURDAIN SYNDIC SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 31519
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1979
Texte de l'observation : .PAR JUGEMENT DU 10 MARI 1979, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE A RATIFIER LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA STE NOUVELLE D'EXPLOITATION SCET ET AUTORISE LES STES SCET ET SCET SA A CEDER LEUR FONDS DE COMMERCE EN CE QUI CONCERNE LES ELEMENTS INCORPORELS A L'EXCLUSION DU DROIT AU BAIL DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 23754
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1980
Texte de l'observation : .PAR JUGEMENT DU 14 AVRIL 1980, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE A RATIFIER LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA SOCIETE SOFRACI DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1345
Date d’ajout de l’observation : 10/01/1983
Texte de l'observation : .HOMOLOGATION DU CONCORDAT - JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 1982
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001