SCEA VIGNOBLES CONSTANS - SAINT-MARTIAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41866234200017 / Siren : 418662342 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 95 418662342

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
SCEA VIGNOBLES CONSTANS

Adresse :
LE PIN
33490 SAINT-MARTIAL

Historique de l'établissement :

31/12/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/1998 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1998

Dénomination : SCEA VIGNOBLES CONSTANS

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

31/07/1990 : CHATEAU LE PIN D'AMBERT

N° national/d'enregistrement : 1607960
Date de dépôt : 31/07/1990
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 FEVRIER 1980 à BORDEAUX No 59675 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1126479
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LE PIN D'AMBERT

Déposant 1 : CONSTANS Jean Marie
Adresse :
Château du Pin
33490 SAINT MARTIAL
FR

Mandataire 1 : CONSTANS Jean Marie
Adresse :
Château du Pin
33490 SAINT MARTIAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781936
Date de demande : 04/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : SCEA VIGNOBLES CONSTANS, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 418662342
Adresse :
LE PIN
33490 SAINT-MARTIAL
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 798284
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2165977
Date de demande : 22/02/2000
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433846
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

31/07/1990 : CHATEAU LE PIN D'AMBERT

N° national/d'enregistrement : 1607960
Date de dépôt : 31/07/1990
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 FEVRIER 1980 à BORDEAUX No 59675 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1126479
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LE PIN D'AMBERT

Déposant 1 : SCEA Vignobles CONSTANS, SCEA
Numéro de SIREN : 418662342

Mandataire 1 : SCEA Vignobles CONSTANS, SCEA, Mme CONSTANS Claudette

Bénéficiare 1 : SCEA VIGNOBLES CONSTANS, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 418662342
Adresse :
LE PIN
33490 SAINT-MARTIAL
FR

31/07/1990 : CHATEAU DU PIN

N° national/d'enregistrement : 1607961
Date de dépôt : 31/07/1990
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DU PIN

Déposant 1 : SCEA Vignobles CONSTANS, SCEA
Numéro de SIREN : 418662342

Mandataire 1 : SCEA Vignobles CONSTANS, SCEA, Mme CONSTANS Claudette

Bénéficiare 1 : SCEA VIGNOBLES CONSTANS, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 418662342
Adresse :
LE PIN
33490 SAINT-MARTIAL
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 798450
Date de demande : 19/10/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2165976
Date de demande : 22/02/2000
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434093
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755119
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

31/07/1990 : CHATEAU LE PIN D'AMBERT

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LE PIN D'AMBERT

Déposant 1 : CONSTANS Jean Marie
Adresse :
Château du Pin
33490 SAINT MARTIAL
FR

Mandataire 1 : CONSTANS Jean Marie
Adresse :
Château du Pin
33490 SAINT MARTIAL
FR

Bénéficiare 1 : SCEA VIGNOBLES CONSTANS, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 418662342
Adresse :
LE PIN
33490 SAINT-MARTIAL
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2165977
Date de demande : 22/02/2000
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433846
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

31/07/1990 : CHATEAU DU PIN

N° national/d'enregistrement : 1607961
Date de dépôt : 31/07/1990
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DU PIN

Déposant 1 : CONSTANS Jean Marie
Adresse :
Château du Pin
33490 SAINT MARTIAL
FR

Mandataire 1 : CONSTANS Jean Marie
Adresse :
Château du Pin
33490 SAINT MARTIAL
FR

Bénéficiare 1 : SCEA VIGNOBLES CONSTANS, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 418662342
Adresse :
LE PIN
33490 SAINT-MARTIAL
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2165976
Date de demande : 22/02/2000
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434093
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Publications au Bodacc :

20/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1323
NOJO : 03302MYG1007611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 418 662 342
Dénomination : SCEA VIGNOBLES CONSTANS
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Gérant, Associé : CONSTANS Guillaume

21/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°409
NOJO : 330213302450478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 418 662 342
Dénomination : SCEA VIGNOBLES CONSTANS
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Associé : CONSTANS Jean Marie modification le 26 Février 2016 ; Gérant Associé : RIGAL DUPORT, CONSTANS Claudette modification le 26 Février 2016 ; Gérant Associé : CONSTANS Guillaume modification le 19 Juin 2019

06/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°999
NOJO : BXB16060000518L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 418 662 342
Dénomination : SCEA VIGNOBLES JEAN MARIE CONSTANS
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Associé : CONSTANS Jean Marie modification le 26 Février 2016 Gérant Associé : RIGAL DUPORT Claudette en fonction le 26 Février 2016

14/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°586
NOJO : BXB082190052448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 418 662 342
Dénomination : SCEA VIGNOBLES JEAN MARIE CONSTANS
Forme juridique : Société civile agricole
Montant du capital : 335500.00 EUR

Historique de l'unité légale :

28/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

09/08/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2016 : dénomination

Dénomination : SCEA VIGNOBLES CONSTANS

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Représentants légaux :

26/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00686
Type : Personne Physique

Nom : RIGAL DUPORT (CONSTANS) Claudette
Né le 03/09/1955 à Lunel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE PIN
33490 Saint-Martial
FRANCE

26/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00686
Type : Personne Physique

Nom : RIGAL DUPORT (CONSTANS) Claudette
Né le 03/09/1955 à Lunel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LE PIN
33490 Saint-Martial
FRANCE

26/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00686
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANS Jean Marie
Né le 12/12/1953 à Marmande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LE PIN
33490 Saint-Martial
FRANCE

Dépôts des actes :

01/12/2015 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00686
Dépôt : N°4101 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/12/2015 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00686
Dépôt : N°4101 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/12/2015 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00686
Dépôt : N°4101 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/2015 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00686
Dépôt : N°4101 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

01/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00686
Dépôt : N°4101 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé

09/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00686
Dépôt : N°10773 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00686
Dépôt : N°10773 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00686
Dépôt : N°10773 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

09/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00686
Dépôt : N°10773 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé

11/05/1998 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00686
Dépôt : N°1657 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

26/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00686
Type : Siège

Adresse :
LE PIN
33490 Saint-Martial
FRANCE

26/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998D00686
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE PIN
33490 Saint-Martial
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1998
Activité : Agricole
Origine du fonds : Création

Personnes morales :

26/02/2016 : SCEA VIGNOBLES CONSTANS

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole
Activité principale : Agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 335500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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