SCEA TILLY-BOITTE

Entreprise

SCEA TILLY-BOITTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42424608000016 / Siren : 424246080 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 88 424246080
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/03/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA TILLY-BOITTE
Adresse :
32 GRANDE RUE
27510 TILLY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1999
Dénomination : SCEA TILLY-BOITTE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°783
NOJO : BXB14351002282Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 424 246 080
Dénomination : SCEA TILLY BOITTE
Sigle : EARL DE TILLY-BOITTE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : HUARD Christine Madeleine Jeanne Gérant : BOITTE Sébastien Associé indéfiniment responsable : SC DES TILLEULS en fonction le 15 Décembre 2014 Associé indéfiniment responsable : BOITTE Jacques en fonction le 15 Décembre 2014
24/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°329
NOJO : BXB11199000965I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/09/1999
Date d'effet : 2011-06-01
Descriptif : Augmentation de capital Nomination d'un co-gérant

Numéro d'identification : RCS Evreux 424 246 080
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TILLY-BOITTE
Sigle : EARL DE TILLY-BOITTE
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Co-gérant : FERAY Sylviane Andrée Christiane Co-gérant : HUARD Christine Madeleine Jeanne Co-gérant : BOITTE Sébastien
Montant du capital : 20020.00 EUR

Siège social :
Adresse :
32 grande-rue 27510 Tilly

Etablissement principal :
Adresse :
32 grande-rue 27510 Tilly
16/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°262
NOJO : BXB10127000347G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/09/1999
Date d'effet : 2010-03-01
Descriptif : Changement de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Evreux 424 246 080
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TILLY-BOITTE
Sigle : EARL DE TILLY-BOITTE
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Co-gérant : BOITTE Jacques Simon Marcel Co-gérant : FERAY Sylviane Andrée Christiane
Montant du capital : 15000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
32 grande-rue 27510 Tilly

Etablissement principal :
Adresse :
32 grande-rue 27510 Tilly
Historique de l'unité légale :
05/11/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA TILLY-BOITTE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Type : Personne Physique

Nom : HUARD (BOITTE) Christine Madeleine Jeanne
Né le 15/09/1954 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Ferme de Saulseuse
27510 Tilly
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Type : Personne Physique

Nom : BOITTE Sébastien
Né le 08/05/1982 à Vernon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 Rue Grande
27510 Tilly
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Type : Personne Morale

Nom : SC DES TILLEULS
Siren : 800204570
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
32 Rue Grande
27510 Tilly
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Type : Personne Physique

Nom : BOITTE Jacques
Né le 18/05/1951 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ferme de sauseuse
27510 Tilly
FRANCE
Dépôts des actes :
22/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°338 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°338 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
05/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°4170 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
05/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°4170 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°4170 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°4170 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
05/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°4170 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
05/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°4170 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignes: mr Jacques BOITTE et mme HUARD Son épouse mme Sylviane FERAY, Sébastien BOITTE
05/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°4170 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
18/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°1010 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°1010 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
01/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°3102380 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°3102380 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°3102380 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°3102380 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°3102380 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignes: mr BOITTE Jean luc epoux de mme FERAY mme sylviane FERAY epouse de mr BOITTE jean luc et mr BOITTE Jacques ET MME HUARD Christine mr BOITTE Sébastien
01/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°3102380 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°3001387 déposé le 23/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°3001387 déposé le 23/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°3001387 déposé le 23/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Entre Monsieur Jean Luc BOITTE le cédant d'une part et Madame Sylviane BOITTE la cessionnaire d'autre part
01/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°3001387 déposé le 23/04/2010
Etat : Déposé
07/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°2601119 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°2601119 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°2601119 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé
08/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Dépôt : N°991678 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Type : Siège

Adresse :
32 Grande Rue
27510 Tilly
FRANCE
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lieu-dit saulseuse
27510 Tilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2017
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00217
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 Grande Rue
27510 Tilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1999
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
16/02/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/09/1999 : JOURNAL PUBLICATEUR : LE DEMOCRATE VERNONNAIS $$$17/09/1999 SIGLE : EARL DE TILLY-BOITTE
Personnes morales :
16/02/2017 : SCEA TILLY BOITTE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DE TILLY-BOITTE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Mise en valeur d'une exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/09/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 20020.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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