SCEA SALAUZE

Entreprise

SCEA SALAUZE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/05/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37838244400016 / Siren : 378382444 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 91 378382444
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA SALAUZE
Adresse :
Domaine DE SALAUZE
11160 CAUNES-MINERVOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/05/1990
Dénomination : SCEA SALAUZE
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°459
NOJO : 002020062900363
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE (11)
Identifiant client : 2020062900363

Extrait de jugement du 2020-06-23
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 4 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Pierre Henri Frontil. 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00893

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 378 382 444
Dénomination : SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE SALAUZE
Forme juridique : SCEA
26/09/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°659
NOJO : 002019091800004
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE (11)
Identifiant client : 2019091800004

Avis de dépôt du 2019-08-09
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/00893

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 378 382 444
Dénomination : SALAUZE
Forme juridique : SCEA
12/12/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1888
NOJO : 002018113000141
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE (11)
Identifiant client : 2018113000141

Jugement d'ouverture du 2018-11-27
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciare : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00893

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 378 382 444
Dénomination : SALAUZE
Forme juridique : SCEA
Historique de l'unité légale :
08/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SCEA SALAUZE
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
07/02/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1990D00061
Type : Personne Physique

Nom : MORBIEU Arnaud
Né le 21/03/1956 à DOUALA (CAMEROUN)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SALAUZE
11160 CAUNES MINERVOIS
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1990D00061
Dépôt : N°282 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/01/2004 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1990D00061
Dépôt : N°542 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
27/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1990D00061
Dépôt : N°300 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1990D00061
Dépôt : N°299 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1990D00061
Dépôt : N°299 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLESALAUZE
10/12/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1990D00061
Dépôt : N°207 déposé le 23/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1990D00061
Dépôt : N°542 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1990D00061
Dépôt : N°542 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS PAR YVONNE MORBIEU A ARNAUD MORBIEU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1990D00061
Dépôt : N°282 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
07/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1990D00061
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
DOMAINE DE SALAUZE
11160 CAUNES MINERVOIS
FRANCE
Nom commercial : CHATEAU DE SALAUZE SCEA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1990
Activité : EXPLOITATION PAR VOIE DE FERMAGE OU TOUTES AUTRES MODALITES DE TOUS BIENS VITICOLES OU AGRICOLES ET SPECIALEMENT L'EXPLOITATION DU DOMAINE DE SALAUZE SITUE SUR LA COMMUNE DE CAUNES MINERVOIS ET PAR EXTANSION DE TERRE SUR LA COMMUNE DE LAURE MINERVOIS, LA VENTE ET LA TRANSFORMATION, CONFORMEMENT AUX USAGES, DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION
Origine du fonds : Divers
REATION D'ETABLISSEMEN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/02/2007 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 422
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1991
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE S.S.P. DU 10/12/1990, LES ASSOCIES ONT ACCEPTE LA RENONCIATION A SES FONCTIONS DE GERANT DE MONSIEUR BERTRAND MORBIEU, A COMPTER DU 15/12/1990. JAL : LIBERATION DU 07/02/1991
07/02/2007 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 773
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1992
Texte de l'observation : SUIVANT ASSEMBLEE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1991 : RENONCIATION DES SES FONCTIONS DE GERANT DE MONSIEUR ARNAUD MORBIEU A COMPTER DU 01 NOVEMBRE 1991. CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHATEAU DE SALAUZE NOUVELLE : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SALAUZE A COMPTER DU 23 DECEMBRE 1991. JAL : LIBERATION DU 27 FEVRIER 1992.
07/02/2007 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 774
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1992
Texte de l'observation : SUIVANT ASSEMBLEE EN DATE DU 27 DECEMBRE 1991, RENONCIATION DE SES FONC- TIONS DE GERANT DE MADAME YVONNE MORBIEU A COMPTER DU 27 DECEMBRE 1991. NOMINATION EN QUALITES DE GERANTS : MR MORBIEU XAVIER ET MR CROS MAYREVIEILLE DENIS A COMPTER DU 27 DECEMBRE 1991. JAL : LIBERATION DU 27 FEVRIER 1992.
07/02/2007 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 458
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2007
Texte de l'observation : SUIVANT A.G. EN DATE DU 30/12/2006, MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/01/2007 : PARTANT : CROS MAYREVIEILLE DENIS, GÉRANT, PARTANT : MORBIEU XAVIER, GÉRANT, NOUVEAU : MORBIEU ARNAUD, GÉRANT. JAL : LIBERATION DU 04/01/2007
07/02/2007 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : EN NATURE : 554.000,00 FRS - EN NUMERAIRE : 10.000,00 FRS
07/02/2007 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 564 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 85 981.25 EUR
Personnes morales :
07/02/2007 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SALAUZE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 85981.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 29 années

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