SCEA SAGRITA

Entreprise

SCEA SAGRITA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43266997600024 / Siren : 432669976 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 75 432669976
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA SAGRITA
Adresse :
ROUTE DU MOULIN

20242 PIETROSO
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Liens de succession de l'établissement :
15/10/2002 : Succession
Prédécesseur : SCEA SAGRITA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/08/2000
Dénomination : SCEA SAGRITA
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Représentants légaux :
29/11/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000D00136
Type : Personne Physique

Nom : PERROT Jean Paul
Né le 13/12/1950 à RABAT (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
PALAVESA
20137 PORTO VECCHIO
FRANCE
Dépôts des actes :
04/08/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000D00136
Dépôt : N°1418 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000D00136
Dépôt : N°1588 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège PIETROSO (20242) ROUTE DU MOULIN MAISON PIERAGGI
14/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000D00136
Dépôt : N°1588 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège PIETROSO (20242) ROUTE DU MOULIN MAISON PIERAGGI
14/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000D00136
Dépôt : N°1588 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège PIETROSO (20242) ROUTE DU MOULIN MAISON PIERAGGI
25/08/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000D00136
Dépôt : N°804 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000D00136
Dépôt : N°804 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000D00136
Dépôt : N°804 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE VOLONTAIRE CONFORMEMENT A LA LOI N[ 78.9 DU 04/01/78NOMINATION DE MR MARCHI PAUL EN QUALITE DE GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000D00136
Dépôt : N°1588 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE MR MICHELONI FELICIEN (CEDANT) ET MR PERROT JEAN PAUL (CESSIONNAIRE) Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège PIETROSO (20242) ROUTE DU MOULIN MAISON PIERAGGI
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000D00136
Dépôt : N°1588 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE MME MICHELONI NEE SANTONI LYDIA (CEDANT) ET MR PERROT JEAN PAUL (CESSIONNAIRE) Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège PIETROSO (20242) ROUTE DU MOULIN MAISON PIERAGGI
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000D00136
Dépôt : N°1588 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR PERROT JEAN PAUL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR MARCHI PAUL DEMISSIONNAIRE Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège PIETROSO (20242) ROUTE DU MOULIN MAISON PIERAGGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000D00136
Dépôt : N°1588 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège PIETROSO (20242) ROUTE DU MOULIN MAISON PIERAGGI
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000D00136
Dépôt : N°1418 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : MR PERROT JEAN PAUL (CEDANT) / MME MORICONI STEPHANIE (CESSIONNAIRE)(51 PARTS)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000D00136
Dépôt : N°1418 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
29/11/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000D00136
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RTE DU MOULIN - MAISON PIERAGGI
PIETROSO
20242 PIETROSO
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/2000
Activité : L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE (S.C.A SAGRITA)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/11/2002 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE VOLONTAIRE CONFORMEMENT A LA LOI N[ 78.9 DU 04/01/78. CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - SIRET :432 669 976 00016 - CODE NAF : 011F LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 35 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 335.72 EUR
Personnes morales :
29/11/2002 : SAGRITA
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 5335.72
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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