SCEA RENE BOURGEON

Entreprise

SCEA RENE BOURGEON
Dernière mise à jour : 12/07/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/07/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41087570200038 / Siren : 410875702 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 6 410875702
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA RENE BOURGEON
Adresse :
8 Rue DE CHARNAILLES
71640 JAMBLES
Liens de succession de l'établissement :
12/07/2018 : Succession
Prédécesseur : SCEA RENE BOURGEON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/01/1997
Dénomination : SCEA RENE BOURGEON
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1905
NOJO : 000007102144058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 410 875 702
Dénomination : SCEA RENE BOURGEON
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : BOURGEON Jean-François
04/01/2011 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°759
NOJO : BXA10362001196V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 04/02/1997
Date de commencement d'activité : 04/02/1997
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 410 875 702
Dénomination : EARL RENE BOURGEON
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BOURGEON Jean-François
Montant du capital : 129150 EUR

Adresse :
2 rue du Chapitre
71640 Jambles
Historique de l'unité légale :
12/07/2018 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : SCEA RENE BOURGEON
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Code NIC : 00038
31/12/2010 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL RENE BOURGEON
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
17/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997D00020
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEON Jean-François
Né le 02/12/1971 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 route de Charnailles
71640 Jambles
FRANCE
Dépôts des actes :
14/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997D00020
Dépôt : N°2836 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL RENE BOURGEON
14/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997D00020
Dépôt : N°2836 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
14/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997D00020
Dépôt : N°2836 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997D00020
Dépôt : N°73 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997D00020
Dépôt : N°73 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997D00020
Dépôt : N°1952 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège JAMBLES, 2 RUE DU CHAPITRE
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997D00020
Dépôt : N°1952 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997D00020
Dépôt : N°1952 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997D00020
Dépôt : N°1952 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997D00020
Dépôt : N°187 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997D00020
Dépôt : N°1952 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997D00020
Dépôt : N°73 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997D00020
Dépôt : N°2836 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
17/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997D00020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue du Chapitre
71640 Jambles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/1997
Activité : Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/12/2010 : EARL RENE BOURGEON
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 129150.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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